Les acteurs de la campagne « l’eau, un droit humain » ont demandé à la Commission Européenne de garantir l’accès à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain, et de s’engager contre la libéralisation des services liés à l’eau dans l’UE.
Ceci lors du 1er débat organisé au Parlement dans le cadre d’une initiative citoyenne européenne. Selon les députés, l’accès à l’eau est un droit humain fondamental mais certains soulignent que l’approvisionnement en eau potable relève de la compétence des États membres.
L’audition, organisée lundi par la commission de l’environnement en association avec les commissions du développement, du marché intérieur et des pétitions, a rassemblé des représentants de l’initiative citoyenne « l’eau, un droit humain », des députés, et la Commission européenne. Cette dernière présentera sa réponse à l’initiative d’ici le 20 mars.
« Dans sa résolution du 3 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de la législation européenne sur l’eau, le Parlement reconnaît que l’eau est un bien commun de l’humanité, un bien public, et que l’accès à l’eau devrait être un droit fondamental et universel », a déclaré le président de la commission de l’environnement Matthias Groote (S&D, DE). « Cependant, nous devons agir davantage pour encourager la participation de tous les acteurs de notre société afin de veiller à ce que la protection des ressources en eau et plus spécifiquement en eau potable se reflète dans toutes nos politiques », a-t-il ajouté.
« Nous avons lancé cette initiative pour que la Commission européenne l’ajoute à la liste de ses priorités. Nous aimerions rappeler que l’approvisionnement en eau et l’assainissement sont des services publics essentiels pour tous », a déclaré la présidente de la commission de l’initiative « l’eau, un droit humain », Anne-Marie Perret. « Il est important que les citoyens paient un prix raisonnable pour l’eau, qui reflète leurs besoins et non ceux des actionnaires des entreprises de distribution. Aujourd’hui, ils n’hésitent plus à couper l’eau des familles en difficulté », a-t-elle ajouté.
« Un tournant dans l’histoire de la démocratie européenne »
Qualifiant la toute première audition dans le cadre d’une initiative citoyenne de « tournant dans l’histoire de la démocratie européenne », Gerald Häfner (Verts/ALE, DE) de la commission des pétitions a déclaré: « Aujourd’hui, nous avons écouté. La question désormais est de savoir si nous pouvons mieux légiférer sur une question aussi importante. L’eau est un droit humain et devrait rester entre les mains des autorités publiques ».
« Nous vivons les premières années de l’initiative citoyenne en Europe », a affirmé Corinne Lepage (ADLE, FR). « Écouter c’est bien, mais agir c’est mieux. La Commission doit absolument tenir compte de cette initiative citoyenne. Nous soulignons que la Commission souhaite poursuivre la voie de la libéralisation alors que ce n’est pas ce que veulent les citoyens », a-t-elle ajouté.
« Une question que nous ne pouvons pas ignorer »
« Nous demandons un engagement législatif clair envers la non-libéralisation des services liés à l’eau au sein de l’Union européenne », a commenté le vice-président de la commission de l’initiative citoyenne, Jan Willem Goudriaan. « Nous pourrons nous réjouir lorsque la Commission prendra des mesures pour montrer que cette initiative est une question que l’on ne peut ignorer », a-t-il expliqué.
Compétence des États membres
« L’eau devrait être accessible et abordable pour tous », a déclaré le député Richard Seeber (PPE, AT). « La manière dont les services sont organisés devrait cependant être du ressort des États membres », a-t-il précisé.
Négociations commerciale et mesures d’ajustement de la Troïka
Selon Evelyne Gebhardt (S&D, DE), l’eau ne devrait pas être gouvernée par les règles du marché intérieur. Elle s’inquiète que les négociations commerciales en cours entre l’UE et des pays tiers ne mènent à la libéralisation de l’eau par des voies détournées.
Nikolaos Chountis (GUE/NGL, EL) a mentionné l’opposition des citoyens à une « tentative de privatisation » de la distribution de l’eau à Athènes et Thessalonique, parmi les mesures qui auraient été imposées par la Troïka (BCE, Commission européenne et FMI).
« L’eau peut provoquer ou exacerber des conflits »
« Le chemin est encore long avant que l’eau potable et l’assainissement soient des droits humains pour tous », a affirmé Michèle Striffler (PPE, FR) de la commission du développement. « Assurer un accès durable à l’eau potable et à un assainissement de base pour tous serait également positif pour la politique de prévention des conflits », a-t-elle ajouté.
« Les citoyens ont montré clairement que cet instrument de démocratie participative fonctionne, qu’ils aimeraient être directement impliqués et communiquer avec les institutions européennes sur les sujets à aborder », a expliqué le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič.