Par arrêté du 16 février 2016, la date fixée pour l’élection des conseillers de CRPF par les collèges régionaux des organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt privés est le jeudi 9 mars 2017. Cette élection a lieu au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les organisations professionnelles pouvant participer à l’élection des conseillers sont les syndicats départementaux ou pluri-départementaux et les associations qui ont pour objet la représentation et la défense des intérêts de la propriété forestière privée et dont les activités s’exercent dans un ou plusieurs départements du ressort du CRPF, et ayant déposé une demande d’inscription avant le 1er octobre 2016.
Liste_regionale_Auvergne-Rhone-Alpes_des_representants_des_Organisations_Professionnelles
arrete_dpt_signe
arrêté relatif à l’établissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers
Annexe2 : avis de dépôt de la liste des membres du collège départemental des propriétaires forestiers
