Avec le décret n° 2016-1161 du 5 décembre 2016, il est désormais possible de détenir dans un bâtiment jusqu’à 400 vaches laitières et 800 veaux à engraisser, sans se soumettre à la procédure d’autorisation.
Un décret qui donne le feu vert au développement des fermes usines et qui met à mal la “Stratégie nationale pour le bien-être animal” développée par le ministère de l’Agriculture avec le concours des ONG de protection animale.
L’association Oeuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoir a donc décidé de déférer ce décret à la censure du Conseil d’Etat.
Voici son communiqué
Nos concitoyens se sont habitués aux idioties déclamées par Ségolène Royal. Malheureusement, notre ministre ne se contente plus de les dire, elle les fait. Pour preuve, le décret n°2016-1161 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce décret modifie les régimes de déclaration et d’autorisation pour les élevages de vaches laitières, de veaux de boucherie et/ou de bovins à l’engraissement.
Les seuils au-delà desquels une autorisation d’exploiter est nécessaire sont tout bonnement doublés !
Il est désormais possible de détenir jusqu’à 800 veaux et 400 vaches laitières sans se soumettre à la procédure assez lourde de l’autorisation d’exploiter.
La filière bovine contribue pour près de 60% aux émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole en France, selon une étude de l’INRA et mériterait d’être davantage contrôlée. Mais la ministre de l’Environnement semble l’ignorer…
Alors que le ministère de l’Agriculture a présenté, il y a quelques mois, sa « Stratégie nationale pour le bien-être animal » sur la période 2016-2020, nous ne pouvons que déplorer la décision de la ministre de l’Environnement qui, avec ce décret, répond favorablement aux attentes de certains syndicats agricoles qui fustigent les normes environnementales et ne jurent que par la production intensive. Ce décret est un coup porté au bien-être animal et à la protection de l’environnement.
Pour le docteur vétérinaire Jean-Pierre Kieffer, Président de l’OABA, « ce texte est désormais la porte ouverte aux développements massifs des fermes usines où les animaux sont entassés dans des bâtiments sans voir le jour ».
L’OABA a donc demandé à ses avocats de déposer devant le Conseil d’Etat un recours en annulation contre ce décret.
Ce décret du 5 décembre était contresigné par Manuel Valls, alors Premier ministre, la veille de son départ pour entrer dans la course à l’élection présidentielle. Les amis des animaux et les protecteurs de la nature sauront s’en souvenir.
