Suite à une action menée par la confédération paysanne, à la DDAF de l’Isère, le 30 octobre, nous avons reçu des éléments complémentaires concernant cette manifestation.
Une dizaine de personnes se sont rendues à la DDA de l’Isère l’après-midi du jeudi 30 octobre, afin de distribuer des tracts et rencontrer le personnel administratif.
Les manifestants ont été reçu par Guy de Vallée, responsable de la partie “Structures” de la Cdoa pour discuter des dossiers Vidon, Peysson et Lopes. Les représentants de la Confédération Paysanne de l’Isère ont mis en avant les dysfonctionnements de la Cdoa à travers la mauvaise application du Schéma Directeur Départementale des Structures.
les revendications suivantes ont été avancées :
– Le SDDS doit être mieux appliqué et à ce titre que les membres de la Cdoa doivent approfondir leur connaissance de ce document et des articles du code rural auxquels il fait référence.
– La Cdoa doit être le lieu d’un débat politique, s’appuyant sur les orientations de l’article I du SDDS afin d’éviter les écueils d’une application froide des textes qui nient les réalités de terrain.
Guy de Vallée a répondu sur les sollicitations et a accepté de revoir sa copie concernant le dossier Vidon, admettant que la Cdoa n’avaient peut être pas eu tout les éléments en main pour prendre sa décision.
Guy de Vallée a été également interpellé sur les pressions que subit Yoann Peysson localement pour accéder aux terres qui lui ont été accordées en Cdoa.
Chacun espère qu’une nouvelle Autorisation d’Exploiter sera prise, rendant Mireille Vidon prioritaire sur les terres qu’elles demandaient afin de péréniser l’exploitation qu’elle transmettra à son fils.
La confédération paysanne demande à ce que la DDA use de ses pouvoirs pour faire appliquer le droit et permettre à Yoann Peysson de s’installer et a apprécié l’écoute de l’administration ce jour là mais annonce qu’elle restera vigilante sur la suite de ce dossier et des prochaines décisions de la Cdoa.
Voici les arguments de la confédération paysanne qui ont été distribués par tract.
Halte à la concentration des moyens agricoles
entre les mains de quelques grosses fermes !
Lors de la Cdoa du 26 juin dernier, Mireille Vidon et Eléonore Lopez faisaient des demandes d’autorisation d’exploiter, pour conforter leurs exploitations modestes. Ils n’ont obtenu que des double-autorisations d’exploiter face à deux frères en EARL qui ne cessent de cumuler les terres et les droits à prime sur le plateau de Crémieu. Yoann Peysson qui souhaite s’installer en chèvres transformation en GAEC a obtenu des terres pour atteindre la demi-SMI. Mais les frères Gandon (à qui a été refusé l’autorisation d’exploiter) s’opposent sur le terrain à ce que le jeune installé dispose des terres qui lui ont été accordées. Dans le contexte local où des pressions sont exercées sur les propriétaires, les double-autorisations mettent en difficulté ces paysans pour obtenir un bail. Une demande de recours gracieux motivée auprès du préfet a été faite le 28 août dernier. Sans réponse.
La Conf de l’Isère en a marre de voir se répéter les mêmes scénarios d’un accaparement du foncier par une poignée de paysans qui se croient tout permis.
DENONCONS LE NON-RESPECT du SYSTEME d’ATTRIBUTION des TERRES !
NOUS DENONCONS LES DYSFONCTIONNEMENT du CONTROLE des STRUCTURES
à travers les décisions rendues par la Cdoa !!!
Nous dénonçons la mauvaise application du Schéma Directeur Départemental des Structures, document officiel de référence qui fixe les priorités à respecter concernant l’aménagement des structures des exploitations agricoles. Nous dénonçons le corporatisme du syndicat majoritaire qui interprète les textes en faveur d’une agriculture toujours plus tournée vers l’agrandissement et qui pénalise la vie de nos territoires. Les membres de la Cdoa doivent favoriser les attributions confortant la viabilité des exploitations et l’installation de nouveaux paysans !
La Confédération Paysanne de l’Isère
