La loi sur les OGM prévoit que le haut conseil des biotechnologies soit consulté sur les règles techniques de coexistence entre cultures avec ou sans OGM. Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche met en place les premières réunions…
Catégorie OGM
La Confédération paysanne et ses échelons départementaux ou régionaux viennent de se voir notifier à la suite des recours déposés par le syndicat et d’autres intervenants [1] l’annulation par des arrêts successifs du Conseil d’Etat dans les dernières semaines de…
Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, prennent acte de l’avis formulé par l’Autorité Europénne de Sécurité des Aliments (EFSA) relatif à la clause…
Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 06/03/2008, M. Robert Tropeano (Hérault- SOC) attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les inquiétudes des apiculteurs concernant la contamination…
Trois parcelles expérimentales de maïs ont été détruites dans le Gers en deux communes différentes dans la nuit du 29 au 30 juin. Ces parcelles faisaient partie des essais menés par les firmes Pioneer et Syngenta (commune de Condom) et…
Plusieurs centaines de participants représentant le monde scientifique et universitaire, les organismes de régulation et les entreprises du monde entier se réuniront à l’occasion de la 1e Conférence mondiale sur l’analyse des OGM afin d’échanger des connaissances et de promouvoir…
Le Sénat a adopté aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Le sénateur Jean Bizet, rapporteur, a conclu ainsi cet enième débat sur les…
Les députés ont adopté, il y a quelques minutes par 289 voix contre 221 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Les groupes UMP et Nouveau Centre…
Le débat sur les OGM qui se déroule à l'Assemblée Nationale est houleux, très chaud même. Il faut dire que contrairement à la semaine dernière, l'hémicycle est bondé! Une vive altercation a opposé un député du nouveau Centre, Philippe Veugier…
Demain, mardi 20 mai, les députés voteront à nouveau sur le projet de loi sur les OGM… qu’ils avaient suspendu le 13 mai à la surprise générale, après quatre mois de débats très houleux. Bref, on prend les mêmes et…