Catégorie monde rural

Présence postale vivement souhaitée

Le sénateur François Marc (Finistère- SOC) , dans une question écrite du 28/06/2007, attire l'attention de Mme la ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale…

Trop chers, les commissaires-enquêteurs?

Le sénateur Jean Faure (Isère-UMP), dans une question écrite, attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences financières parfois élevées, pour les petites communes, des modalités actuelles de rémunération…

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