L’arrêté du 14 mai 2014 du préfet de la région Rhône-Alpes établissant le programme d’actions régional en vue de la protection par les nitrates d’origine agricole adapte les dispositions du programme d’actions national. Il prescrit notamment que :
«a) L’implantation d’une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) doit être réalisée au plus tard le 10 septembre ou dans les 15 jours suivant la récolte en cas de récolte postérieure au 31 août. »
Le code de l’environnement autorise le Préfet de département à déroger temporairement aux mesures relatives à la couverture des sols en cas de situation météorologique exceptionnelle.
Le déficit pluviométrique des mois de juillet et août 2015 n’ayant pas permis de semer des CIPAN dans des conditions de succès acceptables dans le Nord du département, le Préfet de l’Isère, après avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques, a signé un arrêté aménageant cette obligation en la remplaçant par :
« L’implantation d’une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) doit être réalisée au plus tard le 30 septembre 2015 ou dans les 15 jours suivant la récolte en cas de récolte postérieure au 15 septembre. »
La liste des 168 communes situées en zone vulnérable aux pollutions nitratées d’origine agricole et concernées par cette dérogation est jointe au présent communiqué.
Les autres prescriptions des programmes d’actions national et régional demeurent. Il en est de même des adaptations pour certaines cultures de cette obligation d’implantation de CIPAN.
