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Consultation du public sur un projet d’arrêté d’abrogation relatif à la lutte contre chrysomèle des racines du maïs

Le présent projet d’arrêté vise l’abrogation de l’arrêté du 28 juillet 2008 modifié du ministre en charge de l’agriculture relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et ce, au regard de l’évolution réglementaire de l’Union Européenne en la matière.

Contexte des projets de décisions

La chrysomèle des racines du maïs est aujourd’hui listé dans l’annexe I, partie A, chapitre II de la directive 2000/29/CE, concernant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation dans l’Union d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Les mesures de lutte obligatoire sont définies au niveau européen dans la décision 2003/766/CE modifiée relative aux mesures de surveillance et de lutte obligatoire en vue d’éradication ou confinement de l’insecte sur le territoire de l’Union.

La directive d’exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 a modifié le statut de cet organisme en le supprimant de la directive 2000/29/CE.
En outre, la décision 2003/766/CE modifiée a été abrogée par la décision 2014/62/CE du 6 février 2014.

Cette évolution réglementaire fait suite au constat que la chrysomèle du maïs est aujourd’hui établie sur une grande partie du territoire de l’Union. Si aucune mesure ne permet plus désormais d’espérer son éradication ou confinement, des moyens de contrôle efficaces et durables peuvent par contre être mis en œuvre pour réduire au minimum l’impact de cet organisme sur le rendement du maïs, notamment par une rotation des cultures.

Au niveau national, en application de ces dispositions européennes, la chrysomèle du maïs est considéré un organisme de lutte obligatoire en tout temps et tout lieu. L’arrêté ministériel du 28 juillet 2008 modifié impose une surveillance officielle et des mesures de lutte obligatoire dans les zones d’éradication (mesures dans les zones délimitées de 6 km de rayon autour des piège ayant capturé l’insecte) ou en confinement (mesures sur la totalité du territoire des départements concernés par la chrysomèle).

Ces mesures, définies conformément aux prescriptions de la décision 2003/766/CE, consistent en des traitements contre les larves ou les adultes de l’insecte ou en la mise en place de la rotation des cultures.

Au vu de l ‘évolution réglementaire européenne, ces mesures nationales de lutte obligatoire seront levées par abrogation de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2008 modifié.

Modalités de la consultation

La période de consultation est ouverte du 20 mars au 10 avril 2014 inclus.
Les observations peuvent être envoyées dans ce délai à l’adresse électronique suivante :
bssv.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr

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Un projet d’arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON810 soumis à la consultation du public

Conformément à l’engagement pris par le Président de la République à l’occasion de la Conférence environnementale de 2012, Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, rappellent la détermination du Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour interdire la mise en culture de semences OGM afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’agriculture.

Un projet d’arrêté visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés est soumis à la consultation du public. Il entrera en vigueur avant les prochains semis.

Pour mémoire, le maïs MON 810 est un maïs génétiquement modifié pour lui permettre de lutter contre les insectes ravageurs du maïs. Il a été autorisé en 1998 sur la base de la directive (CE) n°90/220, dont les exigences en matière d’évaluation du risque étaient beaucoup plus faibles que celles mises en place à l’heure actuelle en application de la directive (CE) n°2001/18 qui l’abroge et la remplace. Une clause de sauvegarde avait été prise par le précédent Gouvernement mais celle-ci a été annulée par le Conseil d’Etat le 1er août dernier.

Une demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON810 est en cours dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003.

Le projet d’arrêté est consultable à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Consultation-du-public-MON-810
La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus. Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr

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La culture du maïs OGM TC1507 autorisée dans l’Union Européenne

Un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pionner, va être autorisé à la culture dans l’Union Européenne malgré l’opposition de 19 pays, a annoncé la Commission européenne. Les Etats membres ne sont en effet pas parvenus mardi à réunir une majorité pour la bloquer.

La France vote contre

Au total, 19 pays, dont la France se sont opposés à cette autorisation, mais ils ne totalisaient que 210 voix alors que la majorité de blocage était de 260 voix.

Les abstentions de l’Allemagne (29 voix), de la Belgique (12 voix), du Portugal (12 voix) et de la République Tchèque (12 voix) ont manqué, selon le décompte fait par le Conseil.

Cinq pays ont voté pour: Espagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande et Estonie.

 » Il n’y a pas de majorité qualifiée contre et la Commission européenne doit approuver cette autorisation de culture. La Commission n’a pas d’autre choix que d’approuver l’autorisation de culture, mais elle n’a pas de date butoir pour le faire, à condition que le délai reste raisonnable » a indiqué Tonio Borg commissaire chargé de la Santé et de la protection des Consommateurs..

«Nous sommes dans une situation incongrue, car une minorité de pays est susceptible d’imposer un choix à une majorité», a pour sa part indiqué dépité le député européen savoyard Thierry Repentin.

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Projet de loi anti-OGM : une supercherie indigne

Communiqué de : Orama, UFS, AGPM, FNPSMS, relatif au projet de loi anti-OGM.

 » La proposition de loi de Monsieur le Sénateur Alain Fauconnier visant à interdire la mise en culture
de variétés de maïs génétiquement modifié est une supercherie indigne.

Cette proposition de loi est délibérément contraire au droit communautaire et porte atteinte à la
Constitution. Elle ne vise qu’à s’affranchir du contrôle du Conseil d’Etat dont la jurisprudence
confirme l’illégalité de telles dispositions.

Il ne peut être admis que des élus de la République bafouent l’Etat de droit en proposant, dans
l’urgence, une loi qui viole délibérément la hiérarchie des normes et qui ne résistera pas à la censure
du Conseil Constitutionnel ou de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Cette déconsidération des institutions est aussi un mépris des filières de productions agricoles
commençant par l’entrave, par des procédés dilatoires, à la liberté de semer des agriculteurs.

ORAMA, l’AGPM, la FNPSMS et l’UFS, qui avaient proposé au gouvernement une démarche
responsable et d’avenir, déplorent une telle orientation et en appellent à l’esprit de responsabilité
des parlementaires pour refuser de voter une telle loi et saisir le Conseil constitutionnel si cette
proposition venait à être votée. »

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2013 : année noire pour le maïs

La campagne de production 2013/2014 s’annonce sous les plus mauvais auspices pour le maïs grain et sera source d’importantes difficultés pour les maisiculteurs et leurs outils économiques.

Une réalité technico-économique qui impose de la clairvoyance et de la mesure dans les décisions prises en matière de facteurs de production et de politique agricole.

Des conditions météorologiques catastrophiques du printemps qui auront des conséquences très négatives en terme de rendement  avec des pertes estimées au niveau national à  10 % par rapport à la dernière moyenne triennale mais pouvant atteindre jusqu’ à 25 % voire 30 % dans de vastes régions maisicoles notamment du Sud-Ouest, de Midi-Pyrénées, d’Alsace et de Rhône-Alpes.

Parallèlement, une production mondiale et européenne de maïs au rendez-vous se traduit par une chute inexorable des cours alors que les coûts de production sont en progression constante.

En conséquence, des produits bruts qui ne couvriront pas les charges (séchage inclus) et donc une conjoncture dans laquelle, les soutiens directs seront la seule réponse pour parer à d’importants déficits d’exploitation.

Dans ce contexte, les décisions de politique agricole n’en sont que plus déterminantes pour  l’avenir de nombre d’exploitations maisicoles spécialisées. Il en est ainsi des facteurs de production nécessaires à la sécurisation des volumes (irrigation et réserves en eau, protection des plantes et homologation de molécules, … ).

Il en est également ainsi de la réforme de la P.A.C en cours dont on connaît déjà les impacts potentiellement très négatifs en raison de l’évolution des soutiens directs et de la non prise en compte des spécificités des exploitations maisicoles dans le dispositif du verdissement.

Autant de décisions qui traduiront la volonté ou non du Gouvernement d’accompagner des exploitations spécialisées, des systèmes de production spécifiques, des filières et des territoires confrontés au risque de la quadruple peine : perte de rendement, chute des prix, suppression de facteurs de production & PAC  discriminante.

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La SNCF vous donne la clé des champs

Les agriculteurs céréaliers s’associent à la SNCF pour une opération qui transforme les fenêtres de TGV en « écrans du savoir » agricole et rural. Jusqu’ au 12 mai 2013, la « SNCF vous donne la clé des champs » !

Passion céréales et SNCF vous donnent la clé des champs

La SNCF invite les jeunes voyageurs à découvrir la diversité des paysages agricoles et à reconnaître les éléments et les cultures qui composent la campagne française.

« À travers cette opération inédite, nous souhaitons révéler aux enfants le patrimoine culturel, naturel et alimentaire immense que composent les productions céréalières françaises » explique Jean‐François Gleizes, agriculteur et Président de Passion Céréales.

Grâce à un carnet d’observation illustré et avec l’aide de leurs parents, grands‐parents ou la complicité d’animateurs, les enfants apprendront à repérer dans les territoires traversés, les fermes, cultures et autres éléments de la biodiversité.

50 000 carnets seront offerts en gares parisiennes via le Pack Famille, un petit sac ludique contenant des jeux pour agrémenter le voyage. Ces carnets sont également distribués à bord des TGV Family circulant pendant les vacances de Pâques.

Certains voyageurs seront guidés à travers les paysages par des agriculteurs céréaliers qui embarqueront à bord de TGV évènements dans toute la France.

Enfin, un jeu concours accessible sur Internet et à bord, propose aux enfants de dessiner les paysages traversés. Un tirage au sort désignera les heureux gagnants .

Pour plus de renseignements:

Téléchargez le carnet d’observation illustré

Retrouvez le règlement du jeu-concours


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Lutte contre la Chrysomèle du maïs dans le département de l’Isère

1/ Contexte réglementaire

L’arrêté ministériel du 28 Juillet 2008 modifié rend obligatoire la lutte contre la chrysomèle du maïs
(dénomination scientifique : diabrotica virgifera) sur tout le territoire national. Compte tenu de la
découverte de cet insecte depuis 2007 en Rhône-Alpes et son expansion géographique, l’ensemble
de la région est déclarée zone de confinement car l’éradication n’y est plus envisageable.

Des mesures de lutte généralisées de deux types sont définies :
 Rotations : rupture du cycle maïs sur maïs au moins un an sur six partout, sauf dans les
zones où 30 chrysomèles ou plus ont été capturées sur un même piège, rupture du cycle
un an sur trois au lieu d’un sur six ;
 Traitements larvicides : obligatoires dès la 3ème année consécutive en maïs partout, sauf
autour des captures 2012 (quelque soit le nombre), obligatoires dès la 2ème année au lieu
de la 3ème.

2/ Application pour 2013 selon les zones (liste des communes et cartes en annexe)

a/ hors zones de captures (cas général)
 les rotations : 1/6 (selon schéma ci-dessous)
Les parcelles d’une même exploitation, cultivées en maïs en 2010 (sole de référence) doivent avoir
fait l’objet d’une culture autre que le maïs au cours des années 2011-2012-2013 à raison d’au moins
1 sixième par an et de manière à atteindre au moins 3 sixièmes (soit la moitié) en 2013 sur les 3
années réunies.
Ce principe est à reconduire d’année en année jusqu’en 2016 de manière à ce qu’aucune parcelle de
l’exploitation ne soit implantée en maïs plus de 5 années consécutives.

chrysomele

les traitements larvicides : 3ème année en maïs – 2 produits autorisés

Toute parcelle en maïs en 2011 et en 2012, implantée en maïs en 2013 doit faire l’objet d’un
traitement larvicide.
Deux produits sont autorisés (usage « maïs*traitement du sol*taupins») à ce jour . Ils se présentent
sous forme de micro-granulés et doivent être incorporés au moment des semis :
1 : à base de téfluthrine (Force 1.5 G) ATTENTION : autorisé qu’à raison d’un an sur trois.
S’il a été utilisé en 2011 ou 2012, il convient de se reporter sur le produit qui suit.
2 : à base de cypermethrine (Belem 0.8 MG)

b/ zones de 1 à 29 captures (cas particulier)
 les rotations : 1/6
idem point « a/ hors zones de captures »
 les traitements larvicides : 2ème année en maïs – 2 produits autorisés
Toute parcelle en maïs en 2012, implantée en maïs en 2013 doit faire l’objet d’un traitement larvicide.
Produits autorisés : idem « a/ hors zones de captures »

c/ zones à 30 captures et plus (cas particulier)
 les rotations : 1/ 3
Pour une même exploitation, les parcelles majoritairement incluses dans la zone et cultivées en maïs
en 2012 doivent faire l’objet d’une autre culture que le maïs en 2013 pour au moins un tiers des
surfaces.
Cette mesure sera reconduite en 2014 et 2015 par tiers successifs de manière à ce qu’aucune
parcelle de la zone ne soit implantée en maïs pendant plus de 2 années consécutives.
 les traitements larvicides : 2ème année en maïs – 1 produit autorisé
Toute parcelle en maïs en 2012, implantée en maïs en 2013 doit faire l’objet d’un traitement larvicide.
Produit autorisé : seul le produit 1 à base de téfluthrine (Force 1.5 G) est autorisé. Dans ce cas, la
contrainte d’utilisation d’1 an sur 3 ne s’applique pas.
 Semis décalés et traitement adulticide : recommandés si possible
Semis après le 1er mai 2013 et traitement contre les adultes de la pyrale (efficace sur chrysomèle).

3/ Contacts utiles et site internet

DRAAF SRAL, Chambre départementale d’agriculture, organismes de stockage, DDT, FDGDON.
Site : www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr (rubrique Protection des végétaux)

ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES EN ZONES DE CAPTURES

annexe 1

annexe 2

annexe3


annexe 4

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Chrysomèle du maïs: les zones délimitées pour 2013

Vous trouverez toutes les zones de 1 km autour des pièges ayant capturé des chrysomèles en 2012. Les zones ayant capturé de 1 à 29 chrysomèles (en jaune) sont soumises à des traitements contre les larves pour les maïs implantés dès la deuxième année consécutive.

Les zones ayant capturé 30 chrysomèles et plus en 2012 (en orange) sont soumise à la même obligation mais également à une rotation de 1 an sur 3 au lieu de 1 sur 6 ailleurs.

voici les communes et secteurs concernés cliquer dessus pour en connaître les modalités de traitement.

Aiton – Grésy-sur-Isère – Ste-Helene (SAVOIE)
Aoste (AIN)
Asnieres (AIN)
Beaumont-lès-Valence (DROME)
Belmont-Tramonet (SAVOIE)
Betton-Bettonet (SAVOIE)
Blyes – Chazey (AIN)
Brangues (ISERE)
Cailloux-sur-Fontaines (RHONE)
Certines (AIN)
Ceyzerieu (AIN)
Chamagnieu (ISERE)
Chamousset (SAVOIE)
Chamoux-sur-Gélon – Châteauneuf (SAVOIE)
Charmes-sur-Rhône (ARDECHE)
Château-Gaillard (AIN)
Chavanod (HAUTE-SAVOIE)
Chezy-sur-Ain (AIN)
Coise-St-Jean-Pied-Gauthier (SAVOIE)
Colombier-Saugnieu – St-Bonnet-de-Mûre (ISERE)
Cruet (SAVOIE)
Culoz – Lavours (AIN)
Drumettaz – Clarafond (SAVOIE)
Fareins (AIN)
Francin (SAVOIE)
Genas (RHONE)
Genas – Pusignan (RHONE)
L’Isle-d’Abeau (ISERE)
Janneyrias (ISERE)
Jasseron (AIN)
La Chavanne (SAVOIE)
La Pierre (ISERE)
La Terrasse (ISERE)
Lagnieu (AIN)
Les Marches (SAVOIE)
Myans (SAVOIE)
Pierrelatte (DROME)
Pont-d’Ain (AIN)
Portes-lès-Valence
Sablons (ISERE)
Satolas-et-Bonce (ISERE)
Sérézin-de-la-Tour (ISERE)
Serrieres (ARDECHE)
Simandres (RHONE)
St-Bonnet-de-Mûre (RHONE)
Ste-Hélene-sur-Isere (SAVOIE)
Ste-Julie (AIN)
St-Georges-de-Reneins (RHONE)
St-Sorlin-en-Bugey (AIN)
Vaulx-Milieu (ISERE)
Voreppe (ISERE)
Voreppe-2 (ISERE)
Aiton – Bourgneuf (SAVOIE)
Blyes (AIN)
Culoz – Lavours (AIN)
Francin (SAVOIE)
Froges (ISERE)
Scionzier (HAUTE-SAVOIE)


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Maïs: à quand un pacte de compétitivité pour le maïs made in France ?

Alors que les récoltes se terminent, le maïs français confirme une fois de plus un bon rendement moyen national de 97 quintaux / hectare. Malgré des conditions climatiques difficiles, la France assure sur 1,62 Million d’ha une production de l’ordre de quelques 15,7 millions de tonnes de maïs.

A l’occasion d’une conférence de presse organisée ce jour par l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM), le Président Christophe Terrain a confirmé les bons résultats du maïs français en 2012 même si ceux-ci sont en retrait par rapport à l’excellent résultat de 2011. Dans un contexte de grandes tensions sur les marchés mondiaux, en raison de la forte baisse de la production céréalière mondiale, la production de maïs « made in France » confirme ses atouts.

Parmi ceux-ci, des atouts pédoclimatiques, la technicité de ses producteurs et une génétique performante qui se traduisent par une production régulière en volume et qualité alors que la plupart des grands pays maïsicoles d’Outre-Atlantique et d’Europe subissent, du fait d’aléas climatiques, une baisse très importante des volumes produits. Ainsi, une fois de plus, la France confirme son rang de 1er producteur de maïs grain de l’Union Européenne dont 50% de sa production est exportée.

Quand au maïs doux français, qui se partage le premier rang européen aux côté de la Hongrie, retrouve une dynamique de marché avec 75 % de sa production exportée malgré un concurrence exacerbée sur l’Union européenne.

De même, la filière française de production de semences de maïs qui, en 2012, représente 44% de la surface de l’Union Européenne, mais 60% de sa production réalise ses objectifs de production et consolide sa très large 1ère place européenne en termes de production et première place mondiale en termes d’exportations. Enfin concernant le maïs fourrage, malgré les aléas climatiques pour clôturer la récolte dans certaines régions, il confirme sa place incontournable dans les rations animales et son caractère d’assurance fourrage tous risque.

Si tous les clignotants semblent au vert, celui de la compétitivité reste à l’orange, voire vire au rouge,  en raison de freins de plus en plus nombreux sur les facteurs de production :

- Coup de frein sur l’accès à l’eau avec le retrait, par le gouvernement, de deux décrets qui devaient faciliter la réalisation de retenues d’eau et l’annonce d’un moratoire sur les aides aux projets de stockage.

- Encore des freins sur la protection phytosanitaire notamment sur les néonicotinoïdes : produits insecticides innovants, utilisés en protection de semences dans la majorité des pays producteurs et dont l’Etat français a demandé la réévaluation au niveau européen.

- Et beaucoup plus que des freins en matière de biotechnologies avec la disparition de toute production, de toute expérimentation voire de toute équipe de recherche alors que les frontières sont grandes ouvertes aux importations de grains OGM.

La production maïsicole française à la particularité par ses performances techniques et l’organisation de sa filière notamment en terme de contractualisation et de transformation de permettre la rentabilité économique d’exploitations moyennes et familiales dans les différentes régions françaises.

Ce modèle de production qui conjugue équilibre économique, environnemental et territorial ne pourra perdurer que par une productivité accrue. Le pacte de productivité que nous demandons consiste à libérer les leviers de la production et à doter notre pays d’un ambitieux programme de stockage de l’eau pour permettre aux exploitations maïsicoles de se projeter dans l’avenir et de continuer à fournir la France, l’Europe et les pays tiers en maïs de qualité.

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CEREALES:L’OBLIGATION D’ACCROITRE LA PRODUCTION

Le rendement prévisionnel 2012 pour le maïs grain français
est aujourd’hui estimé à 96 q/ha, soit une production de 15,5 millions de
tonnes. Une fois encore, la maïsiculture française démontre ses capacités
productrices une année où la production de maïs mondiale flanche.

La conjoncture économique et les facteurs de production étaient au coeur des
débats de l’édition 2012 des Journées Maïs qui se sont tenues les 12 et 13
septembre au Futuroscope de Poitiers.

ACCROITRE L’OFFRE
Les enjeux démographiques et alimentaires mondiaux, conjugués aux effets
dévastateurs d’une volatilité excessive du prix des grains, imposent d’accroître
la production de céréales dont celle de maïs grain. Il importe par conséquent de
poursuivre l’augmentation des surfaces constatée en 2012, notamment en
Europe et en particulier en France qui dispose de caractéristiques
pédoclimatiques assurant une production régulière en quantité et qualité.

LIBERER LES ENERGIES
Cet objectif nécessite de mettre un terme à certaines contraintes
environnementales injustifiées et à la multiplication des normes françaises et
européennes qui constituent autant d’entraves à la production. Il faut donc
libérer les énergies pouvant résulter :
· d’une gestion dynamique et proactive de la ressource en eau par une
politique de stockage,
· de la mise à disposition de nouvelles molécules pour la protection
phytosanitaire des plantes et aujourd’hui en attente d’homologation,
· d’une redéfinition avec l’Etat des objectifs en termes d’OGM, notamment
sur les plans règlementaire, expérimental et de la production

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