La France prend acte de l’arrêt prononcé le 4 mars par la Cour de Justice de l’Union européen la condamnant pour manquement à une obligation de transposition de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dite « habitats, faune, flore ».

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a prononcé le 4 mars 2010 un arrêt en manquement à l’encontre de la France jugeant que la transposition réalisée en 2001 était insuffisante au regard de l’article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dite « habitats, faune, flore ».

Cet article de la directive demande aux Etats membres d’instituer un régime d’incidences de tout plan ou projet pouvant porter atteinte à un site Natura 2000. Ces sites sont ceux considérés comme propices à la conservation des habitats naturels et des espèces animales et végétales, ils forment le réseau Natura 2000.

Le Ministère fait savoir que, par anticipation de ce jugement, il a engagé en 2008 les travaux pour définir un nouveau régime d’incidence qui a été inscrit dans la loi « responsabilité environnementale » du 1er août 2008. Depuis, le code de l’environnement dans sa nouvelle version de l’article L. 414-4 prévoit un régime d’évaluation institué par l’article 6 de la directive. Le premier décret d’application du nouvel article L. 414-4 sera publié au Journal officiel de la République française dans les prochains jours.

Cet arrêt précise les termes de la directive relatifs au régime d’incidence et permettra le cas échéant d’ajuster le dispositif national.

Grenoble-Alpes Métropole a lancé hier mur/mur – campagne isolation sur le territoire de ses 27 communes. Cette démarche vise à inciter les copropriétaires (occupants et bailleurs) d’immeubles construits entre 1945 et 1975, à faire une rénovation thermique de leur bâtiment souvent très «énergivore».

La communauté d’agglomération et ses partenaires financent jusqu’à 30% du montant HT des travaux engagés, voire 80% pour les propriétaires occupants les plus modestes. 66 000 logements sont concernés et peuvent prétendre à l’aide technique (conseil, accompagnement administratif) et financière proposée jusqu’à fin 2013.
mur/mur – campagne isolation allie dans un même temps politique environnementale avec son plan climat local et politique du logement avec le programme local de l’habitat de Grenoble-Alpes Métropole.  Elle répond à plusieurs objectifs, à savoir réduire la consommation et la facture énergétique des ménages, limiter les émissions de CO 2 et améliorer la qualité de l’habitat.

Au niveau national, cette opération est une première, aucune campagne n’a été réalisée sur un périmètre aussi large.
A plus petite échelle, les villes de Grenoble et d’Échirolles ont porté les premières Opérations Programmées d’Amélioration Thermique et Energétique des Bâtiment (OPATB) entre 2005 et 2010.

Ces démarches ont  remporté un fort succès dans les quartiers concernés. A noter que l’isolation d’un bâtiment (murs, toiture, plancher, changement de menuiseries) peut générer jusqu’à 80% d’économie de chauffage.
mur/mur – campagne isolation mobilise de nombreux partenaires techniques et financiers tels que l’Ademe, l’Anah, la région Rhône-Alpes, des communes de l’agglomération, des fournisseurs d’énergie et des professionnels du bâtiment et de la gestion immobilière.
Grenoble-Alpes Métropole a décidé de déployer le dispositif à toutes les communes de son territoire avec le souci d’accompagner les copropriétés, de simplifier l’instruction des dossiers et de faciliter le versement des subventions.
L’Agence Locale pour l’Energie (ALE) est le point de contact privilégié des copropriétés qui  souhaitent s’engager dans l’opération et réalise le conseil technique. Celles qui seront éligibles au dispositif, seront suivies jusqu’à la livraison des travaux et bénéficieront d’un bilan sur les consommations après une saison de chauffage.
L’enveloppe financière de l’opération est de 20 millions d’euros dont 12 engagés par Grenoble-Alpes Métropole.

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Renseignements: murmur@ale-grenoble.org – lametro.fr
Tél. 04 76 14 00 10 Campagne Isolation

Le cambouis, les vapeurs de solvants, les poussières qu’on inhale, les huiles qu’on verse au tout à l’égout, Louis Iannello a fait une croix dessus. Le gérant de la SARL Carrosserie Giraud, Bertolutty et Guillermet (1), à la tête d’une entreprise de 27 salariés spécialisée dans la réparation automobile ( carrosserie, peinture, atelier mécanique), a résolument placé au rang des priorités la propreté et le respect de l’environnement. Tout le contraire d’une voie de garage

Ellen Vertommen et Louis Iannello: "Carrosserie doit rimer avec écologie"

« Depuis des années et bien avant les normes fixées par l’Europe, nous avons fait des efforts pour intégrer la protection de l’environnement, améliorer les conditions de travail, faire des économies d’énergie. C’est avant tout une volonté personnelle de la part de mon épouse et moi, que nous n’avons pas planifiée mais qui nous tient à cœur. Même si cela représente un coût non négligeable, nous ne le regrettons pas. C’est plutôt une fierté »

Pour mener à bien cette orientation environnementale, Louis Iannello s’est entouré d’une responsable Développement durable qui n’est autre que son épouse, Ellen Vertommen.  C’est donc un tandem volontaire  qui gère cette SARL très active (environ 200 véhicules traités/mois) avec pour ligne directrice le respect des principes du développement durable.

« Nous faisons tout pour que carrosserie rime avec écologie, pour changer l’image du garagiste pollueur », explique Ellen Vertommen. Mais il faut bien reconnaître que nos initiatives dans ce domaine ne sont pas vraiment reconnues ou même encouragées par les collectivités et les assureurs. Nous le regrettons ».

Un label « garage propre »

Cet éco-management n’est pas passé totalement inaperçu : en novembre 2006, la carrosserie obtenait le label Garage Propre en fonction d’un cahier des charges établi par la Région Rhône-Alpes et l’ADEME. Une première pour l’agglomération grenobloise.

L’année suivante, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Grenoble lui décernait le trophée de l’Environnement.

Dans le détail, les actions mises en œuvre dans cette entreprise sont :

• Le tri et le traitement des déchets de l’automobile en vue de recyclage
• La réparation des éléments plastiques (pare-chocs)
• L’utilisation de peintures et vernis à l’eau
• L’installation d’un séparateur d’hydrocarbures (bénéficiant d’une subvention ADEME)
• L’équipement en systèmes d’aspiration des cabines et aires de ponçage

L’installation d’un puits de lumière donnant dans un atelier éclairé au néon, est en cours de réalisation. Ce sera un élément appréciable pour le personnel et une économie d’énergie quand il sera opérationnel. « Pour l’instant, l’équipement en place ne donne pas satisfaction », explique Ellen Vertommen. « L’installateur est en train de revoir le concept ».

Ajoutons la mise à disposition de vélos de prêt pour les clients qui doivent se séparer de leur voiture pour cause de réparation :

« L’idée vient de Hollande, explique Louis Iannello en regardant son épouse, née aux Pays-Bas. Tous les clients, comme on l’imagine, ne repartent pas chez eux à vélo. Mais ça rend service à bon nombre d’entre eux ».

Et dans la profession, est-ce que vos actions sont utiles ?

« Oui, je pense que nous faisons école, dit M.Iannello., même si la démarche reste personnelle et pas générale. Nous essayons de motiver nos collègues sur l’écologie et le message est assez bien compris. Certaines compagnies ont été réticentes, c’est vrai. Car cet effort a un coût ».

Le personnel de la carrosserie qui a vu ses conditions de travail améliorées s’est peu à peu habitué à cette démarche , acceptant de consacrer un peu de temps au tri des matériaux, des huiles, des chiffons, dans des conteneurs spécifiques. C’est une tâche supplémentaire qui, au départ, n’a pas été forcément bien perçue. Mais le pli du tri est pris. Avec des points sur les i.

La nature, Louis Iannello, dont le métier de base est celui de carrossier, y pense souvent dans son bureau. En regardant notamment ces photos de Sicile, sa terre natale, affichées sur le mur. Une île où il retourne régulièrement et où il aimerait bien, quand le moment sera venu, poser ses valises et garer sa voiture.

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(1) Ces trois carrosseries sont regroupées depuis 2002 sous l’enseigne commerciale « Automobilité », avenue Léon-Blum à Grenoble.

Déjà 20 ans qu’une poignée de botanistes isérois a eu l’idée de créer l’association Gentiana pour répondre au besoin de connaissance et de préservation de la flore sauvage du département.

Gentiana (Société botanique dauphinoise D.Villars) est une association qui dès le départ avait pour objectif de faire progresser la connaissance botanique et de préserver la flore sauvage en région Rhône-Alpes et plus particulièrement en Isère.

Depuis, Gentiana a bien grandi ! Forte de plus de 200 adhérents et de 2 salariés, auréolée de son Atlas de la flore protégée de l’Isère paru en 2008, l’association porte désormais de nombreux projets allant de la préservation des arbres têtards à la mise en place d’un groupe de connaissances sur les mousses. Elle mène ses actions avec divers partenaires, qu’ils soient associatifs (FRAPNA , LPO, AVENIR…) ou institutionnels (Conseil général, Conseil régional, Conservatoire botanique….).

Samedi 13 mars à 17h  à la Maison de la Nature et de l’Environnement en Isère, Gentiana invite ses adhérents et ses partenaires à découvrir ou redécouvrir les moments les plus forts de la vie de l’association avec les principaux protagonistes lors d’une présentation en images.

Pour plus d’informations sur  les actions menées www.gentiana.org

M. Roland Courteau (Aude- SOC) expose à M. le ministre d’État (question écrite du 15/10/2009), ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2010, de la distribution de sacs de caisse non biodégradables.

Il lui indique qu’un décret doit fixer les conditions d’application de cette disposition. Il lui demande donc sous quels délais ce décret sera publié.

Réponse du ministère de l’Ecologie publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010

L’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (LOA) prévoit l’interdiction de la distribution de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable depuis le 1er janvier 2010, dans des conditions fixées par décret.

Un projet de décret d’application a été rédigé puis notifié à la Commission européenne, au titre de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société d’information.

La Commission européenne a émis un avis circonstancié sur le projet, notamment motivé par le fait que l’article de loi visait à interdire la mise sur le marché d’un type d’emballages pourtant autorisé par la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

La Commission a recommandé aux autorités françaises de recourir à d’autres moyens pour promouvoir l’utilisation de sacs biodégradables, comme, par exemple, une taxation des sacs en plastique non biodégradable, n’entravant pas la libre circulation des produits. Le décret, tel que prévu initialement par la loi d’orientation agricole ne pourra donc pas être retenu.

Des amendements ont été déposés dans la loi de finances pour 2008 par les parlementaires afin de recourir à la fiscalité plutôt qu’une interdiction. Ces amendements n’ont pas été votés ou ont finalement été retirés en vue d’approfondissement.

En effet, il est apparu important de mener des réflexions portant en particulier sur le champ d’application de la mesure, son intérêt environnemental, son impact économique, les risques d’effets pervers qui pourraient en découler et ses modalités d’application.

Dans ce but, les services du ministère ont organisé des réunions techniques avec l’ensemble des professionnels concernés. L’une des conclusions importantes de ces échanges a été qu’une telle mesure ne devrait en aucun cas nuire au recyclage, qui touche de nombreux usages du plastique, qui est appelé à se développer de manière importante et qui présente un intérêt environnemental indéniable.

Les discussions au Parlement et les apports des réunions techniques ont donc conduit les acteurs concernés à privilégier une voie contractuelle. Dans ce cadre, une convention exemplaire a été signée le 19 novembre 2009 entre les fabricants de sacs plastique, les représentants de la grande distribution, les représentants des collectivités et l’État. Elle vise à promouvoir le développement de l’utilisation de sacs à déchets biodégradables, dans les cas spécifiques où une filière de valorisation organique existe.

Cela permettra, par la voie contractuelle de concourir aux objectifs de l’article 47 de la loi d’orientation agricole. Par ailleurs, les trois notions de « biodégradabilité », « recyclage » et « défragmentation de la matière » ont été renseignées par les textes réglementaires communautaires et nationaux et ne posent donc plus de problèmes d’interprétation.

En effet, la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives précise notamment la notion de « recyclage » comme étant « toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage ».

La directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets approche le terme de « biodégradabilité » en renseignant la notion de « déchets biodégradables » de la façon suivante : « tout déchet pouvant subir une décomposition anaérobie et aérobie, comme les déchets alimentaires et les déchets de jardin, ainsi que le papier et le carton ».

La notion de « biodégradabilité » est, en outre, complétée par la norme NF EN 13432 relative aux emballages valorisables par compostage et biodégradation. Enfin, le terme « défragmentation de la matière » peut inclure davantage de matières, dont notamment les plastiques dits « oxo-biodégradables » qui se fragmentent en particulier sous l’effet de la chaleur ou de la lumière. Ces plastiques fragmentables ne répondent pas à la norme NF EN 13432 qui qualifie la notion de « biodégradabilité ».

Le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont lancé, mercredi 3 mars, le premier Concours agricole national des prairies fleuries, au Salon International de l’Agriculture.
Dans le cadre de l’ « Année internationale de la biodiversité » en 2010, les Parcs naturels régionaux et les Parcs nationaux de France organisent avec les Chambres d’agriculture, les syndicats d’AOC fromagères, les syndicats d’apiculture, et des associations de gestion et de protection de la nature cette première édition. Le concours mobilise 18 territoires de Parcs dans toute la France et près de 300 exploitations agricoles :

13 Parcs naturels régionaux : Ballons des Vosges, Brenne, Camargue, Chartreuse, Haut-Jura, Lorraine, Massif des Bauges, Morvan, Pilat, Pyrénées Catalanes, Vercors, Volcans d’Auvergne, Vosges du Nord
5 Parcs nationaux : Cévennes, Ecrins, Mercantour, Pyrénées, Vanoise

A la différence des jachères fleuries, qui sont semées sur des terres non exploitées, les prairies fleuries sont des herbages naturellement riches en espèces destinés à la production de fourrage. Le concours récompense au niveau local et national les exploitations agricoles dont les prairies présentent le meilleur équilibre entre valeur agricole et valeur écologique.

Un jury sélectionnera localement, entre mai et juillet, deux exploitations pouvant concourir au niveau national. Le jury national constitué d’experts désignera les lauréats sur des critères d’agronomie, de qualité fourragère, de botanique, de phytosociologie, d’apiculture, d’entomologie et de faune sauvage.

Guy Riba, vice-président de l’INRA, Michael O’Donohue, directeur de recherche à l’INRA et coordinateur du projet BIOCORE, Bruno Schmitz et Philippe Schild, de la direction générale de la Recherche (Commission européenne) et Andreas Redl, directeur de la société Syral ont annoncé aujourd’hui au Salon de l’agriculture le lancement du projet européen BIOCORE qui vise à transformer la biomasse en biocarburants de deuxième génération et en divers produits industriels.

Aujourd’hui, les menaces du changement climatique et de la dépendance excessive à l’égard du pétrole obligent l’Europe à diversifier ses ressources énergétiques et en carbone renouvelable.

A ce titre, la biomasse est unique, car c’est la seule ressource naturelle qui peut répondre à la fois aux deux besoins, en fournissant la matière nécessaire à la production de biocarburants de 2ème génération (1) et aussi de molécules de synthèse, de polymères et de matériaux.

Le projet européen BIOCORE (BIOCOmmodity REfinery), coordonné par l’INRA, vise à concevoir et à analyser la faisabilité industrielle d’une bioraffinerie permettant de convertir les résidus agricoles et forestiers en biocarburants de 2ème génération, en molécules chimiques et en polymères plastiques biodégradables. BIOCORE couvrira ainsi une palette de polymères qui représentent plus de 70% du marché mondial de ces produits utilisés dans l’industrie textile, l’emballage, la construction, les peintures, etc.

BIOCORE rassemblera pendant 4 ans 23 partenaires européens et 1 partenaire indien : dix entreprises dont cinq PME, une ONG et 13 universités ou organismes de recherche publics spécialisés. Le projet, dont le budget total s’élève à 20,3 millions d’euros, recevra un financement de l’Union Européenne de 13,9 millions d’euros dans le cadre du 7ème Programme-cadre de Recherche et développement (PCRD).
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(1) Pour la fabrication de biocarburants de la deuxième génération, on utilise des sous-produits et déchets agricoles ou encore des plantes qui ne servent pas à l’alimentation humaine.

Le Parc naturel régional du Vercors a choisi le Salon de l’Agriculture 2010 (1) pour innover : c’est en effet la première fois qu’était mise en œuvre une promotion du Vercors associant l’établissement, les professionnels et  les acteurs agricoles et touristiques du territoire. Tout le monde sur le pont !

De même qu’il n’a pas été facile d’unifier en un seul territoire (2) les multiples massifs, vallées, gorges, plateaux, chaînes montagneuses, plaines suspendues, contreforts et piémonts situés de part et d’autre du 45^e parallèle, la réunion de tous les acteurs avec leurs spécialités, leurs préoccupations, sous une bannière unique, celle du Vercors, exige un travail patient de concertation. Cette stratégie de territoire voit donc le jour aujourd’hui et est appelée à se reproduire.

Danièle Pic, présidente du PNR Vercors, Pierre Weck, le directeur, Alexandra Couturier, responsable de la Com, étaient donc sur le pied de guerre hier sur le stand du Vercors , dans le pavillon1 (hall des animaux) pour que l’événement soit célébré comme il devait l’être.

Il le fut et plusieurs élus avaient tenu à être présents parmi lesquels Eliane Giraud,  Christian Nucci, Didier Guillaume (3) ainsi que Gérard Seigle-Vatte, président de la Chambre d’Agriculture de l’Isère, et de Philippe Guérin son directeur, d’Yves Borel, secrétaire général de cette même Chambre et  président du CING (Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble), de Jean-Claude Pottier, maire d’Izeron.

Avec les représentants de  l’Association de la Race Bovine « Villard de Lans » , venus avec quelques-uns de ses plus beaux specimens (nous parlons des quadrupèdes, bien sûr), du Syndicat du Bleu du Vercors Sassenage (SIVER) et de la Coopérative Vercors Lait, de l’Association pour la Promotion des Agriculteurs du Parc (APAP),  les acteurs de la promotion touristique (ADT Vercors, OTSI du Massif), inutile de préciser que le stand était bien rempli, que les cinq AOC (Picodon, Noix de Grenoble, Clairette de Die, vins de Chatillon-en-Diois, bleu du Vercors-Sassenage) y  étaient en bonne place.

La Villarde, star du jour, mascotte du club Vertaco

Mais on peut dire, sans vouloir fâcher qui que ce soit,  que la Villarde était la star, la mascotte du club Vertaco (c’est nous qui le baptisons ainsi) réuni à Paris. Et elle le mérite amplement. N’oublions pas que cet animal qui a fait la richesse du Vercors jusqu’au début des années soixante, a failli disparaître (l’effectif des animaux de race pure est tombé à 10 dans les années 70).

L’abandon de la traction animale, l’absence de prophylaxie contre la tuberculose et la brucellose, la spécialisation des exploitations ont failli lui être fatales.

En 1976, une poignée d’éleveurs dévoués à la cause de cette vache robuste et polyvalente, avec l’aide des services du ministère de l’Agriculture, ont sauvé in extremis la « Villard-de-Lans », appelée familièrement « la Villarde ».

Pour la présidente du Parc, « cette manifestation, d’envergure internationale, constitue une vitrine exceptionnelle pour la promotion générale du Vercors au travers de ses produits agricoles et touristiques ».

Et voilà une meule de bleu du Vercors Sassenage qui a trouvé preneur

Les visiteurs ont été nombreux à goûter au bleu du Vercors-Sassenage en vente sur le stand. Et à participer également au questionnaire qui leur était proposé.

Il fallait dire en quelle année le bleu avait obtenu son AOC, en quelle année le Vercors avait accueilli trois disciplines olympiques, et de quelle couleur est la vache « Villard-de-Lans » (voir ci-dessus).

Les heureux gagnants sont repartis qui avec un kilo de fromage bleu du Vercors sassenage, qui avec une bouteille de Clairette de Die, qui avec un séjour d’une semaine à Villard-de-Lans ou un jeu de société.

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(1) Le Salon se termine le dimanche 7 mars. Il est ouvert de 9 à 19h.

(2) Le Parc naturel régional du Vercors regroupe aujourd’hui 85 communes pour plus de 40 000 habitants. C’est l’un des premiers Parcs français par son ancienneté mais aussi par la richesse de ses patrimoines et l’importance de son bilan.

(3) Le président du Conseil général de la Drôme avait fort à faire hier au Salon de l’Agriculture, entre les stands Vercors, Rhône-Alpes, Ardèche, sans oublier celui de la Drôme, sa terre natale. Nous l’y avons croisé en train d’entonner « Les montagnards sont là » avec un choeur de Drômois fidèles.

M. Gérard Bailly (Jura- UMP) appelle l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se heurtent les communes confrontées à des propriétaires laissant leurs terrains agricoles en friche (question écrite publiée au JO Sénat du 03/12/2009) .

Les nuisances à l’égard des propriétaires des parcelles voisines sont avérées et la plupart des mesures en vigueur n’offrent pas les moyens appropriés pour remédier à ce type de nuisances.

En effet, les obligations de débroussaillement prévues par le code forestier ne s’appliquent qu’à proximité des habitations et non en zone agricole. Le code général des collectivités territoriales permet au maire d’obliger un propriétaire à exécuter à ses frais les travaux de remise en état de son terrain, mais seulement en zone d’habitation.

Il semble que, lorsque la friche n’est pas urbaine, mais agricole, les moyens dont disposent les maires soient beaucoup plus complexes à mettre en oeuvre.

Il lui demande de lui préciser si les arrêtés préfectoraux de destruction des « nuisibles » (tant animaux que végétaux et notamment les chardons qui se sèment partout) ne devraient pas systématiquement prévoir qu’en cas de carence des propriétaires, les maires peuvent faire exécuter les destructions nécessaires aux frais de ceux-ci.

En outre, il lui demande si la législation prévue par le code rural pour « les terres incultes ou manifestement sous-exploitées » ne devrait pas être modernisée afin, en ces temps de déprise agricole, de permettre au maire de résoudre le problème des friches agricoles dont les effets peuvent être dévastateurs pour les cultures des agriculteurs voisins.

Réponse du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche publiée au JO Sénat du 25/02/2010

L’application des dispositions de l’article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), relatives à l’obligation faite au propriétaire ou à ses ayants droit d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximale de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, soulève des problèmes juridiques importants.

Cette application doit en effet être compatible avec le droit de propriété et, en conséquence, les prérogatives du maire liées à des motifs environnementaux doivent être insérées dans un cadre procédural permettant d’assurer cette compatibilité. Se posent également des questions relatives, d’une part au champ d’application de l’article L. 2213-25 du CGCT aux seules zones urbaines ou également aux zones rurales, d’autre part, à la définition des notions de « terrain non bâti » et de « motifs d’environnement » utilisées dans les dispositions législatives.

La réponse à ces interrogations nécessite une expertise approfondie ainsi qu’une concertation très large entre les différents départements ministériels concernés, qui s’attachent actuellement à résoudre les problèmes soulevés par le texte.

Dans l’attente de l’aboutissement de ces travaux, des textes autorisent d’ores et déjà le maire à intervenir sur un terrain privé non entretenu, soit au titre des pouvoirs de police générale qu’il tient de l’article 2212-1 du CGCT, soit dans le cadre de textes spéciaux, tels que la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon de l’article L. 2243-2 du même code ou l’obligation de débroussaillement prévue par les articles L. 322-3 et L. 322-4 du code forestier.

Par ailleurs, les mesures de protection contre les organismes nuisibles pour les animaux et les végétaux figurent dans le code rural. L’article L. 251-10 prévoit notamment que le coût de destruction des végétaux peut être recouvré à l’encontre du propriétaire qui a refusé d’effectuer les travaux dans les délais impartis. Des dispositions pénales spécifiques impliquent notamment des condamnations possibles à des amendes.

Enfin, la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, qui figure aux articles L. 125-1 à L. 125-15 du code rural, a été modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Depuis la date d’entrée en vigueur de cette dernière, le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche n’a pas été informé de difficultés d’application pouvant justifier une modification des textes.

La Cour d’Appel de Paris a rendu, le 24 février, un arrêt qui marque un tournant important dans le versant judiciaire du dossier de la téléphonie mobile.

Elle a déclaré les juridictions civiles compétentes sur la question du trouble anormal de voisinage généré par la présence d’antennes-relais, dans un dossier qui opposait un collectif de riverains et de parents d’élèves de Château-Thierry à l’opérateur Orange. Cette décision inverse une tendance amorcée il y a quelques mois.

Face à des décisions émanant des juridictions civiles de plus en plus souvent favorables aux riverains d’antennes-relais, les opérateurs de téléphonie mobile avaient tenté un « coup » juridique en soulevant l’incompétence des tribunaux civils au bénéfice des juridictions administratives, plus rétives à l’application du principe de précaution dans ce dossier et qui leur sont traditionnellement plus favorables.

En mars 2009, la Cour d’Appel de Paris, dans une affaire qui opposait un opérateur de téléphonie mobile à un collectif de Montfermeil, avait suivi ce raisonnement et renvoyé l’affaire devant les tribunaux administratifs. En se fondant sur cet arrêt, un certain nombre de TGI, se sont, depuis cette date, déclarés incompétents. Il y a quelques jours, la Cour d’Appel d’Angers a jugé dans le même sens.

La Cour d’Appel de Paris est donc revenue, dans l’arrêt du 24 février dernier, sur la position qu’elle avait adoptée l’an dernier. Elle a entendu les arguments juridiques de l’avocat des riverains, Maître Christophe Ramognino, avocat de l’association PRIARTEM, et a refusé de suivre les prétentions des opérateurs à restreindre les prérogatives du juge judiciaire dans le domaine essentiel qui est le sien de la défense des libertés individuelles et de la propriété privée.

Pour l’association nationale PRIARTEM (Pour une Réglementation des Implantations d’Antennes Relais de Téléphonie Mobile), « cet arrêt capital est une bonne nouvelle pour tous les riverains qui voudraient défendre, devant la justice, leurs conditions de vie et de santé ».