Tag Archive | "Union européenne"

Cri d’alarme


Si le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, vient d’être ratifié par
le Parlement européen, c’est un autre accord qui inquiète au plus haut point la Fédération
Nationale Ovine : celui entre l’UE et l’Australie / la Nouvelle-Zélande, que la Commission
européenne proposera aux Etats-membres de négocier à partir de cet été.
Pour Michèle BOUDOIN, Présidente de la Fédération Nationale Ovine , « c’est un véritable séisme que nous, éleveurs de brebis
français, nous apprêtons à affronter. (…)
Alors même que le Royaume-Uni prépare, désormais, sa sortie de l’Union européenne, (…) ; alors
même que cette sortie viendra bouleverser nos échanges de viandes ovines et pourrait affecter
considérablement les prix pratiqués sur notre marché ; alors même que c’est justement vers le
Royaume-Uni que se dirigent, aujourd’hui, la majorité des 287 000 tonnes de viandes ovines arrivées
en Europe dans le cadre d’un accès privilégié ; c’est une hausse des contingents d’importations
accordés à l’Océanie que la Commission européenne semble envisager ! »
Une attitude incompréhensible, pour les éleveurs de brebis, qui relèvent doucement la tête après
plusieurs décennies d’immenses difficultés au cours desquelles ils ont vu disparaître plus de la moitié
de leur cheptel.

C’est donc dans ce contexte particulièrement incertain – celui d’un Brexit dont personne ne sait,
aujourd’hui, anticiper les effets – que ces derniers ont souhaité lancer un appel au Gouvernement
français (à Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture et Mathias FEKL, Secrétaire d’Etat au
Commerce extérieur) : « Croyez en l’agneau français, en notre capacité à produire, innover, nous
renouveler ! Nous avons besoin de soutien dans nos actions de promotion, pour relancer la
consommation… pas de plus de viandes néozélandaises ou australiennes dans nos rayons ! A nos
côtés, exigez l’exclusion de la viande ovine de ces négociations. »
Une copie de ce courrier a également été adressée à Phil HOGAN et Cécilia MALMSRÖM,
Commissaires européens respectivement chargés de l’agriculture et du commerce…

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La Raclette de Savoie obtient l’IGP


La Commission européenne a enregistré la dénomination « Raclette de Savoie » en Indication géographique protégée (IGP). Cette décision a fait l’objet d’une parution au Journal officiel de la Commission européenne le 27 janvier 2017.

La « Raclette de Savoie » est un fromage au lait de vache à pâte pressée non cuite. Elle présente une croûte morgée, de couleur jaune à brun, et une pâte blanche à jaune paille, à la texture ferme et fondante.

Les opérations de production du lait, de transformation et d’affinage ont lieu dans l’aire géographique délimitée, qui comprend la totalité des communes des départements de Savoie et de Haute-Savoie, et quelques communes limitrophes de l’Ain et de l’Isère.

Le lait provient essentiellement de vaches de races Abondance, Montbéliarde ou Tarentaise. L’alimentation des vaches repose principalement sur des fourrages verts.

La valorisation de la grande disponibilité d’herbe dans l’aire géographique de production, mais aussi le maintien local de la tradition d’élevage des races traditionnelles sont autant d’éléments qui justifient cette reconnaissance en IGP.

Le nom « raclette » trouve son origine dans l’action de racler le fromage rôti sur le feu que consommaient les bergers dès le Moyen-Âge. Depuis, la « Raclette de Savoie » a su tirer profit du développement touristique hivernal et des innovations, telles que l’appareil à raclette.

L’IGP est un signe officiel européen qui depuis 1992, assure au consommateur que le produit tire une ou plusieurs caractéristiques de son origine géographique. L’obtention de ce signe protège la dénomination « Raclette de Savoie » dans toute l’Union européenne.

Données chiffrées (2016) :
- 659 producteurs laitiers et 6 producteurs fermiers
- 1 transformateur, 5 affineurs et 8 transformateurs-affineurs (soit 14 entreprises/coopératives impliquées dans la filière)

Sans titre

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Production mondiale de céréales 2016 identique à 2015


/05/2016

Les prévisions actuelles de la FAO pour 2016 indiquent une production mondiale de céréales de près de 2 526 millions de tonnes, soit un niveau quasiment égal à celui de 2015.

Ceci est presque entièrement due à de meilleures perspectives concernant la production de blé, qui, selon les prévisions actuelles, devrait avoisiner les 717 millions de tonnes en 2016, soit 4 millions de plus que ce qui était prévu le mois dernier, mais cependant rester inférieure de 2,2 pour cent (soit 16 millions de tonnes) au record enregistré en 2015.

La révision à la hausse d’un mois sur l’autre des prévisions relatives à la production mondiale de blé résulte avant tout des meilleures perspectives européennes; en effet, les conditions météorologiques favorables de l’hiver passé ont regonflé les prévisions de rendement dans l’Union européenne, en Fédération de Russie et en Ukraine, faisant plus que compenser le fléchissement attendu en Inde, où les emblavures ont souffert d’un manque d’eau en début de saison et où de fortes pluies se sont déclenchées alors que la récolte a commencé.

En ce qui concerne la production de céréales secondaires, les prévisions pour 2016, qui demeurent presque inchangées par rapport au mois dernier, s’élèvent à près de 1 314 millions de tonnes, ce qui correspond à une hausse de 1 pour cent (ou 11,2 millions de tonnes) par rapport à 2015. Par rapport au mois dernier, les prévisions relatives à la production de maïs ont été révisées à la baisse dans les pays d’Afrique australe qui ont été confrontés aux graves sécheresses causées par El Niño, ce qui fait plus qu’annuler les perspectives un peu plus favorables de la production de maïs au Brésil, pays où les semis pour la campagne agricole secondaire ont été plus importants que prévu. Les prévisions de la production mondiale de riz pour 2016 se montent toujours à 495 millions de tonnes, dénotant une timide remontée de 1 pour cent par rapport à 2015.

De fait, même si le phénomène El Niño est censé prendre fin au cours des prochains mois, ce qui coïnciderait avec la plupart des semis de riz dans l’hémisphère Nord, les anomalies climatiques ont déjà provoqué des dégâts au sud et sur la ligne de l’Équateur, où la campagne est plus avancée.

L’utilisation mondiale de céréales en 2016-2017 devrait se monter à 2 549 millions de tonnes, soit une légère hausse par rapport aux prévisions du mois dernier et seulement 1,1 pour cent (ou 27 millions de tonnes) au-dessus des estimations pour 2015-2016, ce qui marquerait la deuxième année successive de croissance inférieure à la tendance.  La raison principale de ce ralentissement est le moindre rythme de croissance de l’utilisation de céréales comme aliments pour animaux.

L’utilisation totale de blé prévue actuellement est de 724 millions de tonnes, soit un volume pratiquement égal à celui de 2015-2016, l’utilisation du blé à des fins alimentaires augmentant de 1,0 pour cent alors qu’on constate un recul de 1,8 pour cent de l’utilisation du blé dans l’alimentation animale.

L’utilisation mondiale de céréales secondaires devrait approcher 1 322 millions de tonnes, soit une augmentation de 1,5 pour cent environ par rapport à 2015-2016. Parmi les principales céréales secondaires, l’utilisation du maïs, soutenue par une croissance de 3,0 pour cent de son utilisation dans l’alimentation animale, devrait augmenter de 2,4 pour cent pour s’établir à 1 026 millions de tonnes. En revanche, on s’attend à ce que l’utilisation totale d’orge baisse de 2,7 pour cent (pour s’établir à 140 millions de tonnes), en grande partie sous l’effet d’un recul de 3,4 pour cent de son utilisation dans l’alimentation animale.

En 2016-2017, l’utilisation mondiale de riz devrait connaître une hausse de 1,5 pour cent pour atteindre 503 millions de tonnes, avec une augmentation de 1,3 pour cent de l’utilisation pour la consommation alimentaire; ainsi, la consommation par an et par habitant resterait stable.

Selon les prévisions actuelles concernant la production en 2016 et l’utilisation en 2016-2017, les stocks mondiaux de céréales devraient se trouver ramenés à 615 millions de tonnes d’ici à la clôture des campagnes de 2017, soit une baisse de 3,3 pour cent (ou 21 millions de tonnes) par rapport au niveau prévu pour 2016.  Les prévisions établies ce mois-ci dépassent de 4 millions de tonnes la première projection de la FAO pour 2016-2017, publiée le mois dernier, en raison des perspectives plus optimistes relatives à la production mondiale de céréales. Malgré une baisse des réserves mondiales en glissement annuel, le rapport stock-utilisation au niveau mondial ne devrait connaître qu’un léger recul (23,4 pour cent en 2016-2017 contre 24,9 pour cent pour la saison actuelle).

En ce qui concerne les principales céréales, les stocks de report du riz devraient avoir diminué de 5 millions de tonnes d’ici à 2017, et on s’attend à une contraction plus prononcée (soit 8 millions de tonnes de moins) pour le blé et les céréales secondaires.  Les pays où il est prévu que les stocks de céréales baissent d’au moins 1 million de tonnes sont le Brésil (- 4,7), l’Inde (- 2,4), la Thaïlande (- 2,8), la Chine (- 2,3), le Maroc (-1,9), la République islamique d’Iran (-1,8), l’Argentine (-1,5) et l’Afrique du Sud (-1).

Les prévisions concernant les échanges internationaux de céréales en 2016-2017, lesquels devraient se monter à 367 millions de tonnes, soit 2 millions de tonnes de plus que ce qui était annoncé le mois dernier, ont été revues à la hausse suite à une révision à la hausse des volumes de blé et de maïs. Sur la base de ces nouveaux chiffres, en 2016-2017, les échanges internationaux de céréales devraient être inférieurs de près de 7 millions de tonnes (1,8 pour cent) aux estimations pour 2015-2016.

Cette contraction en glissement annuel est due à un net recul des échanges internationaux de céréales secondaires, dont on estime désormais qu’ils se monteront à 169 millions de tonnes, soit jusqu’à 7 millions de tonnes (4 pour cent) de moins qu’en 2015-2016, et ce à cause d’une forte baisse des achats d’orge et de sorgho par la Chine.

S’agissant des échanges internationaux de maïs, à 130 millions de tonnes, ceux-ci devraient également enregistrer une baisse par rapport aux estimations pour 2015-2016, mais assez peu perceptible, car le net recul des importations de maïs par l’Union européenne devrait être largement compensé par l’envolée des importations des pays d’Afrique australe frappés par la sécheresse.

Les prévisions relatives au commerce mondial du blé en 2016-2017 (juillet-juin) sont à présent de 154 millions de tonnes, soit une légère hausse (0,7 pour cent) par rapport à 2015-2016 due en grande partie à l’augmentation des achats effectués par le Maroc suite au manque à produire de cette année.

Les autres pays devraient importer des quantités équivalentes à celles de 2015-2016, voire moins pour certains d’entre eux, en particulier la République islamique d’Iran. Selon les prévisions préliminaires pour l’année civile 2017, le commerce mondial du riz devrait être de l’ordre de 44,0 millions de tonnes, soit un léger recul par rapport à ce qui avait été annoncé le mois dernier, et 2 pour cent de moins que l’estimation actuelle pour 2016.

Cette contraction s’explique par les récoltes plus importantes attendues en Asie en 2016, qui devraient freiner les importations de la région, et par une réduction des disponibilités à l’exportation dans les principaux pays d’origine.

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Oliviers: des actions réclamées pour arrêter la propagation de bactéries tueuses


L’Union Européenne doit prendre des mesures fortes, ciblées et efficaces, pour prévenir la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa au-delà de l’Italie, où elle endommage gravement les oliviers, selon une résolution adoptée par le Parlement ce mercredi 20 mai.

Les députés se félicitent des restrictions européennes à l’importation de plantes des zones touchées dans les pays tiers et demandent que les producteurs soient indemnisés pour leurs pertes.

Les députés, dans une résolution adoptée par 507 voix contre 115, avec 37 abstentions, suggèrent aussi le renforcement du financement de la recherche pour lutter contre la bactérie, qui pourrait attaquer d’autres plantes.

Ils se félicitent de la décision de restreindre les importations de plantes provenant des zones touchées dans les pays tiers, y compris la suspension des importations de café en provenance du Costa Rica et du Honduras, mais mettent en cause la Commission européenne qui souvent ne réagit pas assez rapidement pour arrêter la pénétration des maladies des plantes dans l’UE.

Pour protéger le territoire de l’Union européenne, le système de contrôle phytosanitaire officiel de l’UE devrait être revu et, le cas échéant, la Commission ne devrait pas hésiter à adopter des mesures plus sévères de restriction à l’importation, disent les députés.

Le Parlement appelle à augmenter les moyens disponibles pour détecter les organismes nuisibles aux frontières de l’UE et suggère également que les États membres doivent augmenter le nombre d’inspections régulières pour prévenir la propagation de Xylella fastidiosa en dehors des zones délimitées.

La bactérie Xylella fastidiosa a beaucoup d’hôtes et pourrait attaquer d’autres plantes, y compris les amandiers, les pêchers et les agrumes, les plantes ornementales et les vignobles, avertissent les députés. Ils insistent sur le besoin de lancer des campagnes d’information dans les zones susceptibles d’être touchées et d’alerter non seulement les agriculteurs, mais aussi les détaillants de plantes ornementales, les jardiniers et les voyageurs au sujet de la menace.

Indemniser les producteurs, investir dans la recherche

Le Parlement appelle la Commission et les États membres à indemniser les producteurs pour les mesures d’éradication et la perte de revenus, y compris les pertes liées à des activités touristiques. Les députés demandent également à la Commission de faire usage de tous les fonds et instruments possibles pour aider la reprise économique des zones touchées et d’inciter les producteurs à mettre en œuvre des mesures préventives.

La Commission devrait promouvoir une intensification des efforts de recherche, y compris une collaboration internationale renforcée, en priorité, déclarent les députés. Ils suggèrent également de rendre plus de fonds disponibles pour les instituts de recherche, en vue d’améliorer nos connaissances scientifiques sur Xylella fastidiosa.

Contexte

Xylella fastidiosa constitue une menace immédiate très dangereuse pour la production de certaines cultures dans le sud de l’Europe. Aucun traitement n’est disponible actuellement pour soigner les plantes contaminées sur le terrain et ces dernières ont tendance à rester infectées tout au long de leur vie ou à flétrir rapidement.

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Fin des quotas laitiers: Biassu en fait son actu!


L’ Union européenne a décidé de mettre fin au régime des quotas laitiers au soir du 31 mars 2015. Cela signifie que depuis ce premier avril 2015, chaque éleveur produira autant de lait qu’il le souhaite…. Et non ce n’est pas un poisson..!

Introduit pour la première fois en 1984 alors que la production de l’UE excédait de loin la demande, le régime des quotas constituait une première étape en vue de la résolution de ce problème d’excédents structurels. Plusieurs réformes successives de la politique agricole commune de l’UE ont renforcé l’orientation du secteur vers les marchés et permis de développer de nombreux autres instruments plus ciblés.

S’exprimant au sujet de la suppression du régime de quotas, le commissaire européen pour l’agriculture et le développement rural, Phil Hogan, a annoncé: «La suppression du régime des quotas laitiers est à la fois un défi et une chance pour l’Union. C’est un défi car une génération entière d’éleveurs de bétail laitier se verra obligée de s’adapter à un nouvel environnement et qu’à cela viendra sûrement s’ajouter une certaine volatilité des prix. Mais c’est également une chance en termes de croissance et d’emploi. »

Biassu  fait son actu sur cette actu!

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Le secteur laitier de l’UE se prépare à la fin des quotas laitiers


Le régime des quotas laitiers de l’Union Européenne sera définitivement supprimé le 31 mars 2015. Introduit pour la première fois en 1984 alors que la production de l’UE excédait de loin la demande, le régime des quotas était l’un des outils mis en place pour résoudre ce problème d’excédents structurels.

Plusieurs réformes successives de la politique agricole commune de l’UE ont renforcé l’orientation du secteur vers les marchés et permis de développer, en parallèle, de nombreux autres instruments plus ciblés visant à aider les producteurs des zones vulnérables, telles que les zones de montagnes, où les coûts de production sont plus élevés. La décision de supprimer les quotas avait tout d’abord été prise en 2003 afin d’offrir aux producteurs de l’UE la souplesse nécessaire pour répondre à la demande croissante, notamment sur le marché mondial.

Cette intention a été réaffirmée en 2008 avec l’adoption d’un éventail de mesures visant à réussir un «atterrissage en douceur». Malgré l’existence des quotas, les exportations de produits laitiers de l’UE ont augmenté de 45 % en volume et de 95 % en valeur au cours des cinq dernières années.

Selon les prévisions de marché, les perspectives de croissance restent très encourageantes, notamment en ce qui concerne les produits à valeur ajoutée comme le fromage, mais aussi les ingrédients utilisés pour la fabrication de produits nutritionnels, sportifs ou diététiques.

S’exprimant au sujet de la suppression du régime de quotas, le commissaire européen pour l’agriculture et le développement rural, Phil Hogan, a annoncé: «La suppression du régime des quotas laitiers est à la fois un défi et une chance pour l’Union. C’est un défi car une génération entière d’éleveurs de bétail laitier se verra obligée de s’adapter à un nouvel environnement et qu’à cela viendra sûrement s’ajouter une certaine volatilité des prix. Mais c’est également une chance en termes de croissance et d’emploi. En se concentrant davantage sur les produits à valeur ajoutée et sur les ingrédients pour les aliments «fonctionnels», le secteur laitier a le potentiel pour devenir un véritable moteur économique de l’UE. Les zones plus vulnérables dont les activités pourraient se voir menacées par la suppression du système de quotas peuvent bénéficier de tout l’éventail de mesures de développement rural dans le cadre du principe de subsidiarité.»

Pour de plus amples informations, y compris une «foire aux questions», des graphiques explicatifs, des rapports de marché et des documents audio-visuels (notamment des photos et des enregistrements), rendez vous sur http://ec.europa.eu/agriculture/milk-quota-end/index_en.htm

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Transition vers des biocarburants avancés


Un projet législatif visant à plafonner la production de biocarburants traditionnels et accélérer la transition vers d’autres sources, comme les algues ou les déchets, a été approuvé en commission de l’environnement.

Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui résultent de l’utilisation croissante de terres agricoles afin de produire des biocarburants.

« Ce dossier a représenté un défi énorme tout en étant très intéressant. Il est compliqué d’un point de vue technique et technologique. J’apprécie beaucoup ce type de défis politiques et j’espère que nous parviendrons à un résultat satisfaisant lors des trilogues », a affirmé le député en charge du dossier, Nils Torvalds (ADLE, FI) après l’adoption des amendements au projet législatif en commission de l’environnement (39 voix pour, 26 voix contre et 4 abstentions).

Plafonner les biocarburants de première génération

La législation actuelle contraint les États membres à veiller à ce que les énergies renouvelables représentent au moins 10% de la consommation énergétique dans les transports d’ici 2020. Cependant, dans le projet de législation adopté aujourd’hui, les députés affirment que les biocarburants de première génération (produits à partir de cultures alimentaires) ne devraient pas dépasser 6% de la consommation énergétique finale dans les transports d’ici 2020.
Promouvoir les biocarburants avancés

Les biocarburants avancés, produits à partir d’algues ou de certains types de déchets, devraient représenter au moins 1,25% de la consommation énergétique dans les transports d’ici 2020, affirment les députés.
Réduire les changements indirects dans l’affectation des sols

Le recours aux terres agricoles pour la culture de biocarburants réduit la surface disponible pour les cultures alimentaires. Cela s’ajoute à la pression visant à libérer davantage de terres, par exemple par la déforestation, afin de cultiver plus de denrées alimentaires - un processus connu sous le nom de « changements indirects de l’affectation des sols » (CIAS). La déforestation en soi augmente néanmoins les émissions de gaz à effet de serre, qui peuvent annuler une partie des effets bénéfiques issus de l’utilisation de biocarburants.

Depuis 2008, le Parlement demande que le facteur CIAS soit pris en compte dans la politique européenne à l’égard des biocarburants, dont le budget s’élève à 10 milliards d’euros par an.
Prochaines étapes

M. Torvalds a reçu un mandat  pour débuter les négociations avec la présidence lettone du Conseil des ministres en vue d’un possible accord en seconde lecture.

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Refus d’apurement des aides PAC


©Cheick.Saidou/Min.Agri.Fr

Dans le cadre de la procédure d’apurement des comptes, la Commission européenne vient de communiquer le montant de la correction financière exigible pour des dépenses irrégulières effectuées au titre de la PAC.

Ces corrections concernent 14 Etats membres pour un montant de 1,4 milliards d’euros. Pour la France, cette somme est de 1 078 M€. Cela signifie que la Commission ne remboursera pas à la France le montant équivalent d’aides déjà versées aux agriculteurs, montant qui devra être assumé par le Trésor public.

L’importance de cette correction est liée à la durée de l’exercice considéré (2008-2012) et résulte de décisions prises avant 2012. Il s’agit en particulier de modalités techniques d’application des textes européens jugées inappropriées par la Commission, notamment en termes de contrôles des surfaces agricoles, en particulier au regard de l’insuffisance du registre parcellaire graphique. Il est important de noter que ces corrections ne procèdent en aucune manière d’une fraude quelle qu’elle soit.

Il faut toutefois souligner :

- L’ampleur du chemin parcouru grâce à la négociation avec la Commission, qui a permis de ramener les corrections de 3.5 milliards initialement prévus à près de 1.1 milliards,

- L’importance des aides perçues par la France sur ces 5 années au titre des aides surfaces dont le montant s’élève à environ 35 milliards d’euros (à comparer aux 690 millions d’Euros de correction portant sur ces mêmes aides, soit moins de 2%),

- Le fait que le taux global de correction sur les enquêtes surface (moins de 2%) situe la France dans le groupe des Etats Membres de l’Union Européenne aux plus faibles taux de correction sur cette problématique (contre 5 à 15% pour la Grèce, 2 à 5 % pour le Royaume-Uni et l’Italie, 2 à 10% pour le Danemark, 8 à 10 % pour le Portugal, 5% pour la Pologne, 3% pour les Pays-Bas, 5 à 10 % pour la Hongrie, 2 % pour l’Espagne, 10% pour la Belgique, 5% pour la Suède, 2 % pour l’Allemagne et le Luxembourg).

Cette décision n’aura pas de conséquences pour les agriculteurs et le versement de cette somme sera étalé sur 3 exercices budgétaires.

Dès 2014 conscient du risque élevé de sanctions financières pour la France, Stéphane LE FOLL avait demandé à ses services déconcentrés de travailler avec la Commission pour apporter des éléments prouvant la bonne foi de la France dans les manquements constatés. Un plan a depuis été mis en place par le Ministère de l’agriculture pour qu’il soit mis fin aux irrégularités constatées jusqu’en 2012, en particulier en ce qui concerne le registre parcellaire graphique à l’origine des corrections financières les plus importantes.

Stéphane LE FOLL a déclaré « J’assume au nom de la France les erreurs du passé et ferai tout pour laisser à mes successeurs une situation assainie ».

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UE et Maroc: accord sur la protection des indications géographiques


L’Union européenne et le Maroc ont conclu les négociations relatives à un accord sur la protection mutuelle de leurs «indications géographiques» (IG). Grâce à cet accord, le Maroc et l’UE pourront assurer un niveau élevé de protection de leurs indications géographiques respectives de produits alimentaires.

Cet accord vise également à favoriser et à stimuler les échanges commerciaux de produits agricoles et de denrées alimentaires produits tant au Maroc que dans l’Union européenne. Le texte de l’accord a été paraphé aujourd’hui au niveau des négociateurs en chef.

Pour M. Phil Hogan, commissaire pour l’agriculture et le développement rural, «cet accord donne un nouvel élan aux relations entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc et il renforce notre partenariat, qui vise à promouvoir et à protéger des produits de qualité et servira les intérêts des agriculteurs et de l’industrie tant au Maroc que dans l’Union européenne. L’agriculture représente un volet important de notre coopération bilatérale, notamment dans le cadre du plan d’action 2013-2017, qui constitue la feuille de route pour notre coopération dans les années à venir. La coopération dans le domaine des indications géographiques s’inscrit dans notre engagement commun pour une agriculture de qualité préservant les produits locaux».

«Cet accord constitue une véritable chance pour nos producteurs et en particulier pour les plus petits d’entre eux, qui ont un savoir-faire très authentique, d’optimiser la valeur ajoutée de leur production», a déclaré M. Aziz Akhannouch, ministre marocain de l’agriculture.

Le Maroc est le premier des voisins méridionaux de l’UE à faire ce grand pas en avant en vue de promouvoir et de protéger la qualité de la production agricole. Cet accord vise à mieux protéger les consommateurs en leur évitant d’être abusés sur l’origine véritable et la qualité du produit.

Cet accord répond également à la volonté exprimée par les États membres de l’UE de promouvoir la protection des indications géographiques à l’échelle internationale, et témoigne de la convergence de vues entre l’Union européenne et le Maroc sur des questions telles que la politique de qualité, la protection du consommateur et la propriété intellectuelle.

Il devrait être un instrument dynamique susceptible d’engendrer une amélioration de la qualité des produits importés et exportés entre l’Union européenne et le Maroc. Il introduira un mécanisme de mise à jour et de consultations régulières, utile lorsqu’il s’agira d’inscrire de nouveaux produits sur la liste des indications géographiques.

L’accord sera à présent soumis à l’approbation du Conseil et du Parlement européen — et des autorités législatives marocaines — avant son entrée en vigueur définitive.

Pour de plus amples informations:

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Ouvrir le marché de l’UE aux pommes, raisins et prunes moldaves


La Moldavie pourra exporter à droit nul dans l’UE jusqu’à 40 000 tonnes de pommes fraîches, 10 000 tonnes de raisins de table frais et 10 000 tonnes de prunes fraîches, grâce à une proposition soutenue par les députés européens.

Cette mesure devrait compenser les pertes que les producteurs moldaves ont subies suite à l’interdiction imposée par la Russie pour des raisons politiques sur les importations de produits moldaves.

La Moldavie pourra importer à droit nul dans l’UE:

  • 40 000 tonnes de pommes fraîches
    (= 0,4% de la production de l’UE)
  • 10 000 tonnes de raisins de table frais
    (= 0,6% de la production de l’UE)
  • 10 000 tonnes de prunes fraîches
    (= 0,7% de la production de l’UE)

La plupart de ces importations devraient arriver sur le marché de la Roumanie.

« L’importance du règlement adopté aujourd’hui va au-delà des quantités de pommes, raisins et prunes. Il s’agit d’un geste de solidarité face à la dureté de la situation: c’est une bouffée d’air frais pour un secteur d’une importance capitale pour l’économie moldave, qui est touchée par cet embargo russe irrationnel, tout comme l’UE », a affirmé le rapporteur Sorin Moisa  après le vote.

Préférences commerciales de l’UE envers la Moldavie

Bien que 90% de l’ensemble des importations en provenance de la Moldavie soient entrées dans l’UE à droit nul depuis 2008, conformément au règlement relatif aux « préférences commerciales autonomes », les fruits frais font partie des 10% restants. Cependant, le vin moldave a été ajouté à la liste des importations à droit nul en 2013 à la demande du Parlement.

Le 21 juillet 2014, la Russie a imposé une interdiction d’importation sur les produits agricoles moldaves en réponse au rapprochement des relations économiques et politiques entre l’UE et la Moldavie. Cette mesure nuit à l’économie moldave car la Russie représente son deuxième partenaire commercial (après l’UE) et le secteur de l’horticulture emploie environ 10% de la population active.

La Commission européenne a proposé d’ouvrir le marché de l’UE pour répondre à l’appel urgent lancé par la Moldavie à l’UE. Cette concession sur les importations de fruits s’ajoute aux préférences commerciales octroyées à la Moldavie dans le cadre de la « zone de libre-échange approfondi et complet » avec l’UE, établie par l’accord d’association entre l’UE et la Moldavie que le Parlement européen a ratifié le mois dernier.

Conséquences très limitées sur le marché européen

Le volume des contingents tarifaires à droit nul pour les trois produits concernés est très limité comparé à la production de l’UE (0,4 % de la production européenne de pommes, 0,7 % pour les prunes et 0,6 % pour le raisin de table).

Par ailleurs, il a souligné que les importations supplémentaires de ces trois produits seront probablement absorbées par le marché roumain, « étant donné la proximité culturelle et géographique des deux pays » ainsi que « la situation actuelle sur les marchés » - la production de fruits en Roumanie étant en baisse de volume.

L’ensemble des importations de la Moldavie dans l’UE en 2013 ont représenté 0,1% du total des importations sur le marché européen.

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