VENTES D’AUTOMNE 2007

L’ONF simplifie les modalités de fourniture des promesses de caution.
Lors des ventes de bois publiques organisées par l’Office National des Forêts (ONF), les professionnels désirant déposer des offres doivent fournir au préalable une promesse de caution ou un engagement de payer au comptant.
Pour la prochaine campagne de ventes d’automne, l’ONF propose, en concertation avec la Fédération Nationale du Bois, de simplifier les modalités de fourniture des promesses de caution.
Pour les ventes organisées jusqu’au 31 décembre 2007, les promesses de caution peuvent désormais être établies
– Soit pour une seule vente ;
– Soit pour TOUTES les ventes de l’ensemble d’une même direction territoriale.
Un même acheteur pourra fournir au cours de la campagne plusieurs promesses de caution, qu’elles soient successives ou qu’elles émanent de banques différentes.
Au sein de chaque direction territoriale, l’ONF se chargera d’assurer le suivi d’une vente sur l’autre du solde de promesse disponible de chaque acheteur.
La promesse de caution est à établir selon le modèle téléchargeable sur www.onf.fr – Filière bois ou sur www.extranet.fnbois.com. Elle doit être adressée à la direction BOIS de la direction territoriale concernée au moins une semaine avant la date de la première vente pour laquelle elle est utilisée. Afin de faciliter la mise en route de ces nouvelles dispositions, les acheteurs voudront bien se munir d’une photocopie de cette promesse lors des ventes auxquelles ils souhaitent participer.

Direction territoriale
DT Rhône Alpes 143 rue Pierre Corneille BP 53148
69406 Lyon cedex 03

Fax 04.72.60.11.99

Gilbert

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