Petit rappel, en ce début d’année, des orientations prises par le ministre de l’Agriculture et de la Pêche pour parvenir à la mise en oeuvre d’une agriculture durable. Michel Barnier les a définies le 13 novembre 2007 lors de la première séance de l’assemblée nationale consacrée au projet de loi de finances 2008, ouvrant pour ainsi dire sa boîte à outils. Elle en contient cinq.
Michel Barnier:
“Quels sont les outils pour atteindre cet objectif ambitieux d’une agriculture durable ?
Je voudrais citer cinq mesures, que vous avez évoquées les uns et les autres.
– D’abord, le renouvellement des contrats de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Je vous propose de renouveler ce soutien, ce qui représente un montant de 457 millions en autorisations d’engagement pour les cinq prochaines années. Pour répondre à Antoine Herth, je confirme que le cofinancement sera en effet obtenu en 2008 en mobilisant une réserve de crédits communautaires non utilisés.
Plus globalement, je réfléchis dans le cadre de l’évolution de la politique agricole commune à une réelle politique de soutien aux productions valorisant l’herbe et permettant de maintenir une activité agricole de production dans l’ensemble de nos territoires, en particulier dans les territoires fragiles. Dès le bilan de santé de la PAC, je souhaite engager ces évolutions. C’est une réponse précise à vos questions, messieurs Gaubert et Sandrier. Je ne travaillerai d’ailleurs pas tout seul, dès le bilan de santé, pour introduire ces évolutions ; il faut que ce soit une décision communautaire. Voilà pourquoi tout en allant le plus souvent possible sur le terrain à la rencontre des agriculteurs ou des pêcheurs de France, je veux prendre le temps de visiter les vingt-six autres partenaires de la France pour aboutir, dans le bilan de santé et pour le grand débat sur la future PAC, à une vraie politique qui prenne en compte notamment cette inflexion que je souhaite introduire le plus tôt possible pour l’ensemble des productions valorisant l’herbe.
“Maintenir une activité agricole de production dans l’ensemble de nos territoires, en particulier dans les territoires fragiles”. Les éleveurs de montagne espèrent que ces promesses seront tenues. (archives sillon38)
Deux autres outils soutiennent l’élevage dans nos territoires ruraux.
– L’indemnité compensatoire pour handicap naturel, ICHN, est maintenue à 232 millions d’euros. Compte tenu de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires, cela pourrait permettre l’augmentation de l’indemnité moyenne, dont je vous rappelle qu’elle a doublé en dix ans, progressant de 2 650 euros à 5 370 euros.
– Et puis il y a la part nationale de la PMTVA, prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, qui s’établit à 165 millions d’euros.
– Un quatrième outil pour le développement durable est celui des mesures agro-environnementales territorialisées, dont je vous propose le doublement des crédits à hauteur de 54 millions d’euros. Elles sont simplifiées, dans le cadre du PDRH, qui connaîtra sa première année de croisière en 2008. Mais j’ai bien entendu Pierre Morel-A-L’Huissier me faire une proposition, que je retiens, pour faire jouer au maximum la souplesse en 2008 afin d’équilibrer la PHAE là où ce sera nécessaire. J’ai pu observer dans tel ou tel département, notamment le Massif Central, que ce sera nécessaire. Les crédits des mesures agro-environnementales territorialisées seront utilisés pour répondre aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement, notamment pour soutenir le développement de l’agriculture biologique et satisfaire les objectifs de la directive cadre sur l’eau et de la directive Natura 2000.
Sur l’agriculture bio, évoquée avec force par Antoine Herth, le gouvernement est favorable à la reconduction du crédit d’impôt et j’étudierai le point de compatibilité avec les aides régionales, à la lumière d’une proposition, que je soutiendrai, du doublement de ce crédit d’impôt pour l’agriculture biologique… Je vais consacrer 10 millions d’euros sur cinq ans à la recherche dans le domaine de l’agriculture bio.
– Enfin, cinquième outil pour le développement durable, le plan nitrates, sur lequel j’ai beaucoup travaillé depuis mon arrivée au Gouvernement, en juin, juillet et septembre, avec ceux d’entre vous qui représentent la grande région qu’est la Bretagne. Je me suis attaché, en bonne intelligence avec Jean-Louis Borloo, à recréer les conditions d’une confiance qui avait disparu sur le terrain, d’une part, et avec la Commission européenne, d’autre part.”
