La Commission européenne propose des règles plus simples, claires et modernes concernant la commercialisation des aliments pour animaux, y compris des animaux domestiques. Elle a adopté aujourd’hui une proposition de règlement qui simplifie considérablement les procédures d’étiquetage et de commercialisation des aliments pour animaux, dont les animaux domestiques, tout en améliorant l’efficacité du système général et en maintenant un niveau élevé de protection de la santé et du bien-être des animaux, ainsi que de la santé publique. Le secteur européen de l’élevage, qui représente quasiment la moitié de la production agricole totale de l’Union, bénéficiera de la modernisation de ces règles, qui contribuera à favoriser sa compétitivité. La liberté d’innovation de l’industrie de l’alimentation animale sera également stimulée par ces changements; le secteur des aliments composés pour animaux, animaux domestiques compris, représente, au niveau de l’UE, un chiffre d’affaires de quelque 50 milliards de dollars. Enfin, les 62 millions de ménages qui, dans l’Union, possèdent un animal domestique seront mieux à même d’évaluer le contenu réel des aliments qu’ils leur achètent.
La proposition vise à réduire notablement, pour les exploitants du secteur de l’alimentation animale, les lourdeurs administratives et les contraintes techniques qui n’ont plus lieu d’être, compte tenu de la mise en œuvre du dispositif intégré de sécurité alimentaire du producteur au consommateur. Les autorisations préalables à la mise sur le marché doivent être proportionnées aux risques et ne plus se baser sur des catégories d’aliments pour animaux prédéfinies, comme les produits constituant une source de protéines («bioprotéines»).
Le projet de règlement établit des dispositions générales pour l’étiquetage de tous les aliments pour animaux, comme l’obligation d’indiquer le type d’aliment, le nom et l’adresse de l’exploitant, la liste des additifs utilisés et le poids net. Par ailleurs, des exigences spécifiques sont définies pour les matières premières des aliments pour animaux, pour les aliments composés (y compris pour les animaux domestiques) et pour les aliments «diététiques». Toute allégation concernant un aliment doit être dûment justifiée. Les aliments pour animaux dits «diététiques» doivent être intégrés dans une liste des usages prévus évalués.
Pour ce qui est des aliments pour animaux domestiques, les exigences en matière d’étiquetage sont adaptées aux besoins des propriétaires de ces animaux, qui ne voient pas la nécessité de connaître de manière aussi détaillée que les éleveurs la composition des aliments ou le nom scientifique des additifs alimentaires.
Les étiquettes sur les aliments pour animaux domestiques doivent comporter un numéro de téléphone pour les clients qui désirent en savoir plus sur les ingrédients utilisés.
