Michel Barnier est intervenu lors de l’assemblée générale de la fédération nationale des producteurs laitiers (FNPL) qui se tenait aujourd’hui à Saint-Etienne. Le ministre a évoqué de nombreux sujets d’actualité et notamment celui de la hausse de 2% du quota laitier français au 1er avril. Ci-joint le texte de son intervention sur ce sujet:
“Dans un contexte où l’on s’oriente vers une sortie des quotas, notre priorité doit être de la gérer de façon progressive pour ne pas déstabiliser la filière. Toute hausse de quotas devra être évaluée sur la base d’études de marchés solides et argumentées.
La première étape a été franchie lundi dernier lors du Conseil des Ministres à Bruxelles. Comme vous, j’ai toujours été très réservé sur l’augmentation des quotas laitiers de 2% supplémentaires au 1er avril 2008, au vu des incertitudes qui pèsent sur les marchés laitiers.
A la demande de la France, la Commission européenne a assorti le texte d’une déclaration dans laquelle elle indique que cette augmentation doit être intégrée dans la cadre du bilan de santé.
Malheureusement, cette déclaration ne me satisfaisait pas pleinement car il n’était pas fait mention, en particulier, de la nécessité d’éviter toute déstabilisation des marchés laitiers pendant l’atterrissage en douceur, que ce soit par le maintien des outils de régulation marché, ou une augmentation mesurée des quotas. C’est pourquoi, je me suis associé à mon collègue allemand, Horst Seehofer, sur une déclaration qui reprend nos préoccupations. En définitive, et à titre de compromis, je me suis abstenu lors du vote de ce texte lundi.
Je tiens à souligner ici devant vous des avancées déjà obtenues concernant les hausses de quotas : alors que la Commission proposait, lors de son séminaire le 11 janvier dernier, une augmentation des quotas de 2% par an jusqu’en 2015, elle semble aujourd’hui beaucoup plus prudente. La Commission réfléchit à un scénario qui consisterait à ne pas augmenter les quotas l’an prochain, puis à envisager des hausses annuelles de 1%. La Commission devrait également s’engager à établir un nouveau rapport sur les perspectives des marchés laitiers avant que la Conseil ne décide des dernières augmentations.
[Au niveau national, les modalités de gestion des quotas laitiers doivent être adaptées pour préparer la sortie du régime des quotas]
Je connais votre attachement à la gestion française des quotas laitiers qui a permis à la fois de maintenir une production en adéquation avec les marchés ainsi qu’une présence des exploitations laitières sur l’ensemble du territoire national.
Cependant, dans ce contexte communautaire en mouvement, il apparaît urgent de se préparer à l’après quotas en consolidant la production dans toutes les régions de France.
Pour se préparer, les règles de gestion des quotas laitiers doivent donc évoluer afin de permettre aux producteurs et aux entreprises d’accroître leur compétitivité et de rattraper ou de se maintenir au niveau de leurs principaux concurrents.
Une plus grande mobilité des quotas est nécessaire, tout en maintenant le lien de la production laitière aux territoires.
La diversité des situations régionales doit être mieux prise en compte. Deux objectifs sont à poursuivre dans les règles que nous allons mettre en place :
– maintenir les bassins de production laitiers en confortant les zones de collecte des entreprises laitières ;
– permettre la meilleure adéquation de l’offre à la demande en fonction des perspectives de marché.
J’ai suivi avec attention les réflexions menées par vos représentants dans le cadre du groupe de travail mis en place à l’Office de l’Elevage. Afin de répondre au mieux à ces deux objectifs, voici les orientations que je vous propose.
Tout d’abord, il apparaît nettement que l’échelon départemental est trop restreint par comparaison à l’étendue des bassins de production laitiers. Ainsi, je vous propose de profiter de l’augmentation du quota national décidée au niveau communautaire, en tout 2,5 %, pour initier des démarches de redistribution à un échelon régional.
Ces quotas supplémentaires seront redistribués à chaque région avec deux priorités :
– rééquilibrer les attributions aux jeunes agriculteurs, dans les régions où les disparités départementales sont importantes ;
– dans les zones en sous-réalisation, attribuer des quotas aux producteurs ayant eu, depuis plusieurs années, des attributions provisoires importantes dans le but de consolider leur référence laitière.
Je compte sur le sens des responsabilités de chacun d’entre vous pour répartir au mieux cette réserve de quotas supplémentaire”.
