Certains instruments de mesure sont soumis au contrôle de l’Etat et contrôlés régulièrement, de manière à vérifier leur exactitude et dans le but d’assurer la qualité des mesurages.
Du 14 septembre au 16 octobre 2009 les agents du Pôle de Métrologie Légale (PML) de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont contrôlé, dans les départements de la région Rhône-Alpes, 448 balances utilisées pour déterminer le prix de produits alimentaires préemballés.
Au cours de ces contrôles, des avertissements écrits ont été délivrés sur 50 sites contrôlés et 49 appareils ont été refusés soit 10,9 % du parc contrôlé.
Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a lancé une opération nationale de contrôle des balances détenues dans des commerces de gros, grandes surfaces et industries agroalimentaires, et utilisées pour déterminer le prix de produits alimentaires préemballés (barquettes de viandes, fromage, poisson…).
En Rhône-Alpes, 10 agents ont été mobilisés pour effectuer ces contrôles inopinés sur 134 sites répartis dans la région. Ce sont 448 instruments qui ont été contrôlés (vérification du contrôle annuel par un organisme agréé notamment) dont 292 ont donné lieu à des essais de pesée afin de vérifier leur justesse.
Il ressort qu’au cours de ces contrôles :
– 50 des sites visités (soit 37 % des sites) ont fait l’objet d’un avertissement pour un mauvais usage de la tare : la masse de l’emballage ou de la barquette n’était pas ou mal prise en compte, et ce au détriment du client. Ces sites donneront lieu à des contre-visites les exposant à des sanctions pénales,
– 49 instruments ont été refusés (soit 10,9 %) pour des raisons administratives ou suite aux essais métrologiques qui ont révélés des instruments faux. Dans ce cas une vignette rouge est apposée sur l’instrument et il est mis hors service. Tous les appareils jugés non conformes devront, avant de pouvoir être utilisés à nouveau, être vérifiés par un organisme agréé.
– 1 procès-verbal a été dressé pour un instrument dépourvu de marque de vérification périodique.
On notera qu’en dehors des instruments faux, les instruments contrôlés ont fait apparaître des résultats satisfaisants puisque l’erreur constatée des instruments est inférieure à 1 gramme pour 1 kilogramme. Aucune escroquerie manifeste n’a été détectée.
Cette opération a permis de rappeler aux professionnels leurs obligations réglementaires et contribue à assurer la sécurité et la loyauté des échanges commerciaux, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.
