François Brottes, député de l’Isère François Brottes est intervenu à l’assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2012. Intervention axée sur l’environnement: énergie, transports, déchets, biodiversité et casse organisée de l’ONF…
Voici l’intégralité de son intervention.
M. le rapporteur général, chers collègues,
Vous aviez M. le ministre, avec votre Gouvernement, auto proclamé la victoire du pouvoir d’achat sur la crise.
Un Français sur 3 a renoncé à se soigner; un Français sur sept vivait en 2009 sous le seuil de pauvreté, selon une étude récente de l’Insee qui ne prend pas en compte la montée en charge de la précarité en 2010 et 2011!
Dans votre dernier texte sur la consommation, porté par M. Lefebvre, vous n’avez agi sur AUCUN des leviers tendant à soutenir vraiment la consommation ou le pouvoir d’achat.
Votre seule arme a consisté à renforcer théoriquement la protection des consommateurs en donnant plus de pouvoirs à la DGCCRF, votre administration; manque de chance, nous n’y aurons pas cru longtemps, puisque le budget dont nous discutons ce soir acte la réduction conséquente du budget de la DGCCRF (-1,2 million €), pourtant déjà en sous effectif puisque ses moyens ont baissé de 17% depuis 2010…
Les masques tombent. Mais le masque le plus caricatural, le sacrifice le plus durable, c’est bien celui de l’environnement!
L’élan du Grenelle est bel et bien brisé. Et ce soir, il gît littéralement à nos pieds.
Le plus grave dans cette affaire, ce n’est même pas que vous ayez trahis vos promesses (nous y sommes habitués).
Le plus grave, le plus impardonnable, c’est que tout le monde en paiera tous le prix; nous, nos enfants et arrières petits enfants.
Car les dernières trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial sont alarmantes : nous dépasserions les 4 degrés celsius à la fin du siècle, quand le protocole de Kyoto avait établi la limite à ne pas dépasser à 2°.
Or, que constatons nous ce soir? Une baisse globale des moyens affectés à l’action « lutte contre le changement climatique », de près de 20%!
Quel beau signal envoyé à nos partenaires européens et aux autres pays, à quelques semaines d’une conférence internationale cruciale pour la suite du protocole de Kyoto…
Nous constatons également que les moyens de l’ADEME ne suivent pas la montée en puissance de ses missions. Son président nous a même récemment avoué que « la capacité d’instruction et de production de l’ADEME a atteint ses limites ».
Comme pour la DGCCRF, plus la liste des missions s’allonge, moins il y a de moyens pour les assumer!
Autre signal, d’absence ce coup-ci : toujours pas de contribution carbone à l’horizon.
Le sujet apparaît en creux et en négatif, par le biais de la tentative de rattrapage de votre « bourde » – passez-moi l’expression – de sous-évaluation des quotas de CO2 attribués par l’Union européenne pour nos industriels jusqu’en 2012.
Le problème est que vous avez voulu faire payer aux nos industries lourdes, déjà en difficulté, le prix de vos erreurs en taxant leur chiffre d’affaires pour 2012.
En matière de politique énergétique, je ne peux m’empêcher de sourire à la lecture du rappel des objectifs de la loi de programmation énergétique de 2005…
Et notamment celui qui entendait « limiter les pollutions ainsi que les rejets liquides ou gazeux liés à l’extraction et à l’utilisation des combustibles, en particulier les émissions de gaz à effet de serre ».
Je rappellerai poliment qu’il y a quelques jours encore, vous avez une nouvelle fois rejeté notre proposition de loi SRC interdisant le forage profond pour aller extraire les hydrocarbures dits de « roche mère »…D’ailleurs, en Ile-de-France, les permis d’exploration d’huile de schiste sont toujours en vigueur!
Vous tentez ici, maladroitement, de relativiser l’augmentation de la consommation finale d’énergie en 2010, ou encore, de maquiller votre bilan en matière de développement des énergies renouvelables.
Le photovoltaïque, une nouvelle fois, est la grande victime de votre politique de gribouille : après avoir stoppé net l’élan de la filière, vous rabotez ici les dernières incitations pour cette énergie renouvelable…
…sans promouvoir pour autant les autres filières où nous accusons un retard préjudiciable, et où le potentiel de développement est pourtant le plus intéressant pour nos territoires : éolien, géothermie, production d’électricité à partir de la biomasse, ou encore solaire thermique.
Mais votre échec le plus cuisant est là où les enjeux étaient les plus lourds : je veux parler de la rénovation du bâti existant, responsable de 45% de nos consommations d’énergie finale et de 25% des émissions de CO2.
Certes, vous entendez ici promouvoir les « bouquets de travaux » en mettant fin au crédit d’impôt développement durable limité au remplacement des fenêtres en maison individuelle.
Vous tentez aussi de rattraper l’échec de l’éco PTZ qui aura profité à trois fois moins de ménages qu’escompté par votre majorité.
Ca me rappelle le cuisant échec de la maison à 100 000 €!
Mais il reste que les dépenses fiscales liées aux dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et de développement durable subissent un sérieux coup de rabot, de moins 1,2 Milliards d’€! Alors qu’il s’agit là d’un investissement productif et vertueux essentiel pour l’avenir.
Nous restons clairement sur notre faim, lorsqu’il s’agirait, pour répondre à nos objectifs européens de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, de rénover lourdement un million de logements par an, dès aujourd’hui!
Et ce n’est pas le verdissement du dispositif Scellier dans le neuf qui réglera le problème! Vous ne continuerez, en réalité, qu’à accompagner la spéculation immobilière, « tendance verte », sans vous attaquer aux problèmes de fond et aux tendances lourdes.
A cet égard, je relève que vous vous entêtez à faire supporter aux ménages les travaux de rénovation de leur logement situé en site Seveso, alors que le Grenelle avait prévu un crédit d’impôt de 40%, de nature à permettre aux collectivités et aux industriels d’assurer le reste du financement avec les ménages.
Même sur la sécurité de nos concitoyens, vous rabotez…
En matière de transports, nous ne voyons pas comment vous comptez réellement développer les transports en commun!
Ou plutôt, nous avons vu, à l’occasion du projet de loi Warsmann dit de « simplification administrative », comment vous avez cherché à raboter le financement des autorités organisatrices de transports, via la baisse du versement transport dû par les entreprises!
Nous avons subi votre choix d’abandonner purement et simplement le wagon isolé, pourtant indispensable pour développer le fret dans nos territoires.
Nous avons regretté l’autorisation donnée aux camions de 44 tonnes, comme nous regrettons aussi ce soir le nouveau report de l’éco-redevance poids lourds à la mi 2013.
En matière de déchets, vous persévérez à donner une prime fiscale à l’incinération et la mise en décharge, qui constituent un frein objectif à la réduction et au recyclage.
En matière de préservation de la biodiversité, c’est le néant absolu! Après avoir reculé dans le domaine de la lutte contre les pesticide, votre projet de budget ne contient aucune disposition visant à supprimer les subventions néfastes à la biodiversité. Et les abeilles survivent dans la terreur…lorsqu’elles survivent!
La pertinence du maintien de l’exonération fiscale pour les agrocarburants de première génération n’est même pas remise en cause, alors qu’elle coûtera encore 200 millions d’euros en 2012, soit dix fois plus que le crédit d’impôt biologique, pourtant jugé bénéfique pour l’environnement et insuffisant pour répondre à la demande actuelle en produits biologiques.
L’Inspection Générale des Finances a eu l’occasion d’appeler à la révision de la fiscalité des biocarburants, compte tenu de son inefficacité et même de ses effets pervers.
Rien non plus sur la fiscalité du patrimoine naturel…qui nous semble pourtant être une piste plus qu’intéressante.
Enfin, comment ne pas parler d’un sujet qui m’est cher : celui de la forêt, qui est non seulement un bien d’intérêt public, mais devrait être considérée comme un bien commun de l’humanité pour les services environnementaux, sociaux et économiques qu’elle nous offre et qu’elle rend.
Vous entendez créer ici une contribution à la surface aux frais de garderie de l’Office National des Forêts (ONF) dont les communes devront désormais s’acquitter.
C’est un vrai sujet. A l’heure actuelle, la contribution des communes couvre en moyenne environ 15% du coût du régime forestier. Il est vrai que le système de frais de garderie, calculés uniquement sur les ventes de bois, conduit à ce que les communes qui vendent peu de bois – et souvent elles n’ont pas le choix puisqu’elles n’ont pas le droit de collecter – contribuent peu au financement des missions de surveillance ou de suivi des aménagements forestiers.
Les communes forestières, conscientes de la nécessité d’instaurer plus de solidarité, ont d’ores et déjà accepté une contribution de 2 euros par hectare de forêt soumis au régime forestier, montant qui paraît déjà élevé pour beaucoup d’entre elles, compte tenu du fait que de nombreuses communes forestières sont des communes « pauvres », notamment en montagne.
Alors, M. le ministre, pourquoi prévoir la possibilité de 4 euros si vous ne voulez pas l’appliquer ? Vous dites que pour 2012, ce sera 2 euros, mais alors pourquoi ne pas attendre d’autres lois de finances pour réévaluer éventuellement cette contribution dans la discussion et la transparence ?
La réalité, c’est que vous avez comme objectif d’augmenter rapidement ce montant pour vous décharger du financement de l’ONF pour assurer ses missions d’intérêt général.
C’est déjà 700 emplois que l’ONF doit supprimer dans le contrat dans le nouveau contrat Etat/ONF. Après 3000 suppression en dix ans, c’est une nouvelle saignée que vous promettez à cette administration historique que vous cassez méthodiquement.
Le malaise des agents de l’ONF est pourtant concret, avec malheureusement des conséquences humaines dramatiques.
L’ONF doit être dotée des moyens nécessaires, les missions de ses agents doivent être respectées et mises en valeur.
La vie de la forêt s’inscrit dans la durée, et pas seulement dans la durée d’une seule loi de finances!
Elan brisé du Grenelle,
Absence de politique industrielle durable,
Manque d’ambition et de moyens dans la lutte contre le changement climatique,
Absence de toute prise en compte de l’explosion de la précarité énergétique,
Rabotage des organismes d’Etat pourtant indispensables pour mener la transition énergétique et environnementale qui devrait s’imposer à notre économie et à notre société….
L’Etat stratège est une nouvelle fois le grand absent de votre politique, non plus cette fois au bénéfice de l’Etat actionnaire, comme j’ai pu souvent le dénoncer pour l’énergie, mais pour sauver un Etat en voie de banqueroute!
M. le ministre, ce budget est la traduction d’une erreur durable!
