Dans un contexte d’augmentation et d’instabilité des coûts de l’énergie et des matières premières, et face aux nouveaux enjeux de la transition énergétique et de l’agro-écologie, les secteurs de l’industrie et de l’agriculture doivent renforcer leur éco-efficience pour accroître leur compétitivité et leur durabilité. Concrètement, il s’agit de mettre en œuvre des systèmes de production plus efficaces (gains de productivité, performance des systèmes), optimisant les consommations d’énergie et de ressources.
Afin d’encourager l’innovation face à ces enjeux, l’Etat lance, dans le cadre des Investissements d’Avenir, un Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) « Industrie et agriculture éco-efficientes », géré par l’ADEME.
Ouvert jusqu’au 30 novembre 2016, ce dernier soutiendra des projets innovants (expérimentations, démonstrateurs, premières industrielles, mises en œuvre à l’échelle 1), dans l’industrie, l’agriculture et la filière bois, répondant au moins à l’un des deux objectifs suivants :
– Produire en utilisant moins d’énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre ;
– Produire en utilisant moins de matière et/ou d’eau.
L’AMI s’adresse aux équipementiers et constructeurs, fabricants d’intrants agricoles mais aussi aux bureaux d’études et ingénieries, installateurs et exploitants, ainsi qu’aux industriels ou agriculteurs utilisateurs, capables de diffuser l’offre technologique en France et à l’étranger.
Quatre secteurs visés prioritairement
Les projets devront s’appliquer préférentiellement à l’un ou plusieurs des secteurs suivants :
– Agriculture et filière bois ;
– Industries Agro-Alimentaires ;
– Chimie et papier-carton ;
– Industries des métaux, des matériaux industriels et de construction.
Des aides plus attractives
Cet appel à projets fait partie de la nouvelle génération d’AMI, lancée en août 2014. Le Commissariat général à l’investissement et l’ADEME y proposent des modalités d’aide renforcées et simplifiées afin de déployer plus rapidement les financements. Plus précisément, les entreprises, principales cibles de ces aides, pourront bénéficier :
– Soit d’aides partiellement remboursables : composées d’un cinquième de subventions et de quatre cinquièmes d’avances remboursables, ces aides donnent accès aux taux d’aide maximum. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet ;
– Soit de subventions : réservées aux petits montants, ces aides sont calculées avec des taux d’aides minorés.
L’AMI sera ouvert jusqu’au 30 novembre 2016. La taille minimale des projets finançables est d’un million d’euros. Les projets seront instruits par l’ADEME en trois vagues successives, selon le calendrier ci-dessous :
– 1ère clôture intermédiaire : 29 mai 2015 ;
– 2ème clôture intermédiaire : 29 février 2016 ;
– Clôture finale : 30 novembre 2016.
Vers des filières industrielles et agricoles plus performantes
Cet AMI s’inscrit pleinement dans la nouvelle stratégie de filières industrielles du Gouvernement ainsi que dans le projet agro-écologique pour l’agriculture. Il contribue en particulier aux objectifs des plans industriels « Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable », « Chimie verte et bio-carburants », « Usine du Futur » et à ceux des contrats stratégiques de filière « Bois » et « Industrie extractive et 1ères Transformation ».
Pour en savoir plus sur le PIA : investissement-avenir.gouvernement.fr
Télécharger l’Appel à Manifestations d’Intérêt : ademe.fr
