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165 millions d’euros supplémentaires pour le soutien au marché des fruits et légumes périssables

La Commission européenne a adopté  un nouveau programme de mesures d’urgence en faveur des fruits et légumes périssables à la suite de l’embargo russe sur les importations de certains produits agricoles de l’UE.

Pouvant atteindre 165 millions d’euros, ce nouveau dispositif apporte une aide pour le retrait du marché des volumes excédentaires et vient s’ajouter au programme d’un maximum de 125 millions d’euros pour les fruits et légumes annoncé le 18 août.

Celui-ci a été suspendu en septembre parce qu’il s’est avéré, à la suite de demandes provisoires, que la totalité du budget avait déjà été demandée. Afin de mieux cibler les interventions, le nouveau dispositif comprend une annexe précisant les volumes éligibles dans les différents États membres ainsi que des montants spécifiques par catégorie de produits.

Ces volumes sont fondés sur les volumes d’exportation des trois dernières années à la même période, déduction faite des montants se rapportant aux volumes ayant déjà fait l’objet d’une demande dans le cadre du premier dispositif de 125 millions d’euros. Le nouveau programme concerne également pour la première fois les oranges, les mandarines et les clémentines.

À l’heure de confirmer le programme, M. Dacian Cioloş, commissaire chargé de l’agriculture, a affirmé aujourd’hui: «Je me réjouis que la Commission soit parvenue à mobiliser 165 millions d’euros supplémentaires afin de soulager la pression commerciale pesant sur les cultivateurs de fruits et légumes à la suite de l’embargo russe.

Ce programme sera davantage ciblé que le dispositif initial, même s’il offre toujours une certaine souplesse dans les quatre groupes de produits. Ces mesures de soutien du marché apporteront une aide à court terme.»

Contexte

Comme dans le programme précédent, ce régime prévoit une aide de l’UE pour les retraits du marché à des fins de distribution gratuite (financée par l’UE à 100 %), ou pour des retraits à des fins non alimentaires (par exemple, le compostage), pour lequel le taux d’intervention de l’UE est plus faible.

De même, la récolte en vert ou la non-récolte sont également des solutions possibles, pour un niveau d’aide encore légèrement inférieur. Comme précédemment, les mesures seront également accessibles aux producteurs qui n’appartiennent pas à des organisations de producteurs mais le niveau du financement de l’Union européenne est plus élevé pour les membres de ces associations (75 % du montant prévu pour les membres, 50 % pour les autres), le fonds opérationnel des organisations de producteurs pouvant éventuellement accorder un complément (25 %).

Le nouveau programme, qui sera d’application jusqu’à la fin de l’année, comprend une annexe précisant des volumes ventilés en 4 catégories de produits pour les 13 pays qui, en moyenne, de 2011 à 2013, ont exporté la majeure partie de leurs fruits et légumes vers la Russie au cours de la période de septembre à décembre (septembre à mars pour certains fruits).

Les quatre groupes de produits sont les suivants: pommes et poires (total de 181 800 T); agrumes: oranges, mandarines et clémentines (total de 96 090 T); autres légumes: carottes, concombres, piments doux ou poivrons et tomates (48 300 T); autres fruits: kiwis, prunes et raisins de table (total de 76 895 T). Un certain nombre de produits visés par les mesures précédentes — choux, choux-fleurs, choux-fleurs brocolis, champignons et fruits rouges — ne sont plus concernés.

Outre ces volumes spécifiques, les 28 États membres disposeront chacun d’une réserve supplémentaire de 3 000 tonnes pour le retrait des produits énumérés dans ce programme, ainsi que des choux-fleurs, des choux et des champignons, les États membres étant libres d’accorder la priorité à certains produits.

En réponse à l’embargo russe, le 7 août, sur l’importation de certains produits agricoles de l’UE (et des États-Unis, du Canada, de l’Australie et de la Norvège), la Commission européenne a pris des mesures de soutien du marché pour les pêches et les nectarines (33 millions d’euros), les fruits et légumes périssables (125 millions d’euros) et a accordé une aide au stockage privé pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages, ainsi qu’un montant supplémentaire de 30 millions d’euros pour des programmes de promotion.

La mesure prise aujourd’hui est un nouveau règlement délégué établi par la Commission de sa propre autorité, sans que l’approbation préalable par les États membres ou le Parlement européen ne soit nécessaire. Toutefois, la Commission a consulté les experts des États membres à propos de certaines modalités lors de la rédaction du texte.

Pour en savoir plus sur la réponse de la Commission à la crise russe, voir http://ec.europa.eu/agriculture/russian-import-ban/index_en.htm (en anglais).

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Installation en agriculture : Le carnet de route

Depuis début septembre 2014, un carnet de route est remis aux porteurs de projet d’installation.
Il rassemble toutes les informations dont le(a) (jeune) candidat (e) va avoir besoin pour piloter son projet de création ou de reprise d’une exploitation agricole. Ce nouvel outil permet aussi de stoker les documents officiels que les futurs agriculteurs vont recevoir tout au long de leurs démarches d’installation.

Se présentant sous la forme d’un classeur, le carnet de route est avant tout un outil d’information et de suivi organisé autour des 8 étapes clés du parcours de l’installation :

  1. Mon projet émerge, je m’informe, je suis orienté(e) et conseillé(e) au Point Accueil Installation
  2. Je me pose les bonnes questions. Je mûris mon projet
  3. J’évalue mes compétences et j’acquière les compétences qui me manquent
  4. Je construis mon projet et j’évalue sa faisabilité
  5. Je finalise le financement de mon projet
  6. Je m’installe
  7. Je suis accompagné(e) après mon installation

Les informations fournies, complémentaires à celles contenues dans le site deveniragriculteur.fr, sont ajustées au profil et aux besoins des porteurs de projets, et adaptées aux pratiques de chaque département de Rhône-Alpes. Elles seront régulièrement actualisées.
Le classeur est remis au cours d’un rendez-vous individuel au Point Accueil Installation lorsque le candidat à l’installation s’engage officiellement dans le parcours.

C’est un outil unifié et mutualisé pour les 8 départements de la région Rhône-Alpes.
Ce projet est financé dans le cadre du plan de communication régional Installation-Transmission État, Région Rhône-Alpes et Chambres d’agriculture.

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Rénovation du dispositif à l’installation : Il y a urgence !

Communiqué de la Coordination Rurale.

La section Jeunes de la Coordination Rurale partage les inquiétudes de l’ensemble des acteurs de l’installation en agriculture, en région ou au niveau national quant à l’avancement de la mise en œuvre du nouveau dispositif d’accompagnement à l’installation.

Des freins majeurs

Ce retard est lié à l’incapacité (ou le manque de volonté) à simplifier les procédures, malgré les demandes émanant des acteurs de terrain et freine considérablement les installations.
Par ailleurs, le calendrier de mise en œuvre est quant à lui trop ambitieux*, voire même irréaliste ! Il est nécessaire de régler en priorité ces deux problématiques afin que le nouveau dispositif puisse être viable et efficace.

Les nouveaux agriculteurs, les premiers pénalisés

Si cette mise en œuvre pose de réels problèmes aux organisations agricoles OPA, la section Jeunes de la CR souligne que les premiers lésés seront les candidats à l’installation. Les installations prévues à compter du 1er janvier 2015 sont toutes en cours d’élaboration, et nombreux sont les futurs agriculteurs qui sont aujourd’hui dans l’incertitude absolue sur l’issue de leur demande : quels montants de Dotation Jeune Agriculteur (DJA) peuvent-ils espérer ? Que doit contenir leur Plan d’Entreprise (PE) ? Quand pourront-ils s’installer ?

Le ministère doit prendre ses responsabilités


La Section Jeunes de la CR rappelle que compte tenu de la situation actuelle, le Ministère n’a que deux options : retarder la mise en œuvre de ce nouveau dispositif ou tenir enfin compte des propositions de la CR en simplifiant au maximum (montant de DJA unique revalorisé uniquement en zone défavorisée, simplification du PE, réduction des préconisations du Plan de Professionnalisation Personnalisé).
Après une année 2013 catastrophique en termes de renouvellement des générations (la hausse de 6 % des installations n’a pas permis de compenser les départs, et l’agriculture a perdu plus de 15 000 actifs), il est temps de prendre des mesures appropriées.

* La nouvelle configuration de l’accompagnement à l’installation doit être prête au 1er janvier 2015, ce qui implique que :

  • toutes les régions devront, via leur CRIT (Comité régional installation-transmission), avoir validé leurs grilles de modulations, et procédé aux labellisations des Points Accueil Installation, Centres d’Élaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés, … selon les nouveaux cahiers des charges,
  • tous les techniciens en charge de l’installation devront maîtriser les nouveaux outils imposés (PE notamment),
  • les dossiers de candidature devront être présentés conformément aux nouvelles circulaires.

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La FNSEA lance un mot d’ordre d’actions

Au terme de deux jours de réflexion, d’écoute et de décisions à son Conseil Fédéral, la FNSEA lance un mot d’ordre d’actions en deux temps.

Le premier vise à aller sur le terrain pour accompagner et écouter la colère des paysans français, le second consiste à porter ses revendications lors d’une journée nationale le 5 novembre.

D’ici là, l’accent sera mis en particulier sur le fait que les produits d’importation sont largement majoritaires dans les assiettes de la RHD (restauration hors domicile). Produire français pour manger français, ça ne peut pas être que des mots !

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Aides de la PAC 2015: derniers ajustements connus

Les derniers calages pour les aides de la PAC 2015 sont désormais connus pour ce qui concerne la définition des surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Les principales décisions sur la mise en œuvre de la nouvelle PAC ont été annoncées lors du Conseil supérieur d’orientation agricole le 27 mai 2014. Des échanges constructifs avec les partenaires courant juillet ont permis de caler les principales lignes du verdissement, et d’échanger sur certaines modalités techniques qui restaient à fixer, notamment la liste précise des surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Ces dernières modalités sont désormais arrêtées suite à une ultime réunion avec les organisations professionnelles agricoles qui s’est tenue le 17 septembre, et avec la publication le 25 septembre au Journal Officiel de l’Union européenne d’un acte délégué rectifiant le coefficient de pondération pour les surfaces portant des plantes fixant l’azote, qui passe de 0,3 à 0,7. Cela permet une meilleure prise en compte de ces surfaces. En effet 1 ha de ces surfaces équivaudra à 0,7 ha de SIE.

Avec ce dernier point qui manquait au tableau, la liste précise des SIE et la façon de les comptabiliser est calée. Ainsi, les agriculteurs savent désormais ce qui leur permettra de répondre à l’un des trois critères du verdissement à savoir la présence de SIE correspondant à au moins 5% des terres arables de leur exploitation.

Les points notables sont les suivants :

  • Toute la liste des SIE possibles proposée par la France au vu des textes européens a été retenue.
  • Les SIE comporteront les haies ou bandes boisées, les arbres isolés, alignés ou en groupe, les bandes tampons et les bordures de champs, les mares, les fossés et les murs traditionnels en pierre et les terrasses, ainsi que les bandes d’hectares bordant les forêts (si elles ont une largeur minimum d’un mètre). Des règles précises sur les dimensions de ces éléments ont été définies. Les hectares en agroforesterie qui reçoivent ou ont reçu une aide au titre du 2ème pilier de la PAC et les terres en jachères font aussi partie des SIE.
  • Elles comporteront aussi les taillis à courte rotation sans utilisation d’engrais minéraux ni de produits phytopharmaceutiques, ainsi que les cultures dérobées ou à couverture végétale implantées entre le 1er juillet 2015 et le 1er octobre 2015 par ensemencement d’un mélange. La liste précise des essences et des espèces éligibles a été fixée.
  • Les surfaces portant des plantes fixant l’azote feront partie des SIE. Pour des raisons de simplicité et éviter des contrôles lourds supplémentaires, aucune exigence de pratique particulière sur ces surfaces ne sera ajoutée. La liste des cultures possibles a été arrêtée. Elle comprend notamment le pois, la féverole, les lupins, la luzerne, le soja, les trèfles et le sainfoin.

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Mesures de soutien de marché et d’aide aux entreprises

Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a reçu une délégation des organisations de producteurs bretonnes.

Au cours de ce rendez-vous prévu depuis 10 jours, le Ministre et les producteurs ont partagé le constat de la situation difficile de la production légumière. Celle-ci, est le fruit de conditions climatiques qui ont eu pour conséquence une récolte particulièrement abondante provoquant un déséquilibre du marché. Cette situation a été aggravée par la perspective des effets directs et indirects de l’embargo russe.

Lors de la rencontre, Stéphane Le FOLL a annoncé qu’il avait demandé à la commission européenne d’ajuster les mesures communautaires déjà prises pour pallier les conséquences de l’embargo russe sur le marché des fruits et légumes.

Il s’agira d’étendre la liste des produits éligibles aux mesures exceptionnelles afin que soient couverts les principaux légumes bretons (chou-fleur, artichaut, brocoli). Il a également indiqué vouloir simplifier, en parallèle, le dispositif de soutien financier en utilisant le cadre des Programmes opérationnels des organisations de producteurs. Ceci permettra de prendre les mesures de soutien de marché suivantes :

- retrait,
- dons aux associations caritatives,
- promotion et recherche de nouveaux marchés

Le ministre portera ces demandes au Conseil des ministres de l’agriculture à Milan le 30 septembre.

A la demande du Ministre, les préfets de département mettront en place des cellules d’appui et d’écoute réunissant la MSA, les banques, les services de l’état, les représentants professionnels ainsi que les collectivités territoriales afin de prendre des mesures de soutien individualisées pour les exploitations agricoles en difficulté. Ces cellules seront coordonnées par le préfet de la région Bretagne.

En fonction des situations individuelles les mesures suivantes pourront être prises :

- report, échelonnement et prise en charge de cotisations sociales MSA (cotisations des exploitants et cotisations salariales),
- traitements des difficultés de trésorerie des exploitations par les dispositifs de Fonds d’allègement des charges,
- demandes d’exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

Stéphane LE FOLL demande par ailleurs aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux agriculteurs ayant des difficultés de trésorerie des solutions leur permettant de passer ce cap difficile.

Ces mesures seront mobilisées pour l’ensemble des producteurs nationaux de fruits et légumes impactés par des conditions de marché particulièrement difficiles, dans des conditions qui seront discutées vendredi 26 septembre avec les représentants de la filière.

Conformément aux orientations annoncées par le gouvernement lors des Etats Généraux de l’agriculture le 21 février dernier, Stéphane LE FOLL a chargé le préfet de région de mener une concertation avec les organisations professionnelles, les chambres d’agriculture et les services de contrôle, pour permettre un meilleur déroulement et une meilleure acceptabilité des contrôles.

S’agissant des problèmes de fiscalité spécifiques au maraîchage et à l’horticulture et dans le cadre des orientations arrêtées au niveau national, le Ministre a annoncé la mise en place d’un groupe de travail dédié.

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Valeur vénale des terres agricoles en 2013

Cliquer sur le département qui vous concerne..

En savoir plus en consultant la méthodologie de l’enquête

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Assises de la fiscalité: des avancées pour les agriculteurs

A l’issue des travaux menés au premier semestre 2014 en concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, Stéphane LE FOLL a annoncé que le gouvernement proposerait au parlement d’ici la fin de l’année des mesures répondant à trois ambitions stratégiques pour le ministère : une fiscalité mieux adaptée à la gestion des risques, une fiscalité favorisant le développement de la méthanisation agricole, et une fiscalité plus simple et lisible.

Assises de la fiscalité : Conclusion des travaux du groupe de travail sur la fiscalité agricole. ©Xavier Remongin/Min.agri.fr

Concernant la gestion des risques, la Dotation pour aléas (DPA), outil de gestion des risques climatiques, sanitaires et économiques, , déjà renforcé fin 2012, le Ministre a annoncé que le Gouvernement proposerait deux nouvelles adaptations dans le projet de loi de finances pour 2015 afin d’encourager son développement : le taux d’intérêt légal, plus faible car adossé aux conditions de marché, remplacera le taux d’intérêt de retard en cas de non utilisation de la dotation au bout de 7 ans ; par ailleurs le plafond pluriannuel bénéficiera de la transparence (GAEC et EARL) comme le plafond annuel. Enfin, le Ministre a annoncé que l’utilisation de la DPA jusque 1 an après l’aléa (contre 6 mois initialement envisagés) est rendue possible.

Concernant le développement de la méthanisation, le Ministre a également indiqué qu’afin d’accompagner l’ ambition du plan Energie, méthanisation, autonomie azote (EMAA), lancé en mars 2013 conjointement avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), le Gouvernement proposerait, également dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, une exonération de la taxe sur le foncier bâti et de la contribution foncière des entreprises sur 5 ans pour toute unité nouvelle de méthanisation agricole installée à partir du 1er janvier 2015.

Concernant le volet simplification et modernisation de la fiscalité agricole, le Ministre a annoncé la mise en place d’un nouveau forfait agricole, plus simple, plus juste et plus lisible pour les agriculteurs. Cette réforme est une véritable simplification car elle permet de mettre fin à un système dans lequel cohabitaient environ 8 000 forfaits publiés tous les ans, qui n’avaient plus de lien avec la réalité, et dont les coûts de gestion étaient disproportionnés. La réforme montera en puissance sur 4 ans. Les économies de gestion seront disponibles pour les agriculteurs afin d’accompagner la transition.

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Lutte contre le changement climatique: les contributions possibles de l’agriculture et de la forêt

L’agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Elles devraient aussi être fortement impactées par le changement climatique à venir, risquant en cela ne plus pouvoir nourrir les 9 milliards d’habitants attendus en 2050 sur la planète, ni participer à la nécessaire substitution des matières premières non renouvelables qui fondent encore aujourd’hui notre modèle de développement.

Deux fronts sont ouverts pour répondre à ces inquiétudes : atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et adapter les modes de productions agricole et forestière aux évolutions du climat.
Le rapport a identifié les arguments dont disposent l’agriculture et la forêt pour lutter contre le changement climatique. Il constitue la première étape d’un travail amené à être poursuivi par le CGAAER.

Pour prendre connaissance des rapports cliquer ici:

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Offres et demandes d’emploi, dans le secteur agricole, en Rhône-Alpes

Retrouvez ces offres d’emploi sur www.anefa.org :

Ain . SR recherche un salarié polyvalent. Missions : travaux agricoles, conduite de tracteurs avec matériels.  Selon candidat retenu, CDI à tps plein ou à tps partiel. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OEL6-01

Hte-Savoie . GAEC, 120 VL, 180 hectares, recrute un salarié. Vs interviendrez en traite, alimentation, soins des animaux et  en travaux des champs. Formation en élevage. Une première expérience serait un plus. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OVL80-74

Isère . Expl., ovin viande, cherche son agent d’élevage. Missions : alimentation et suivi du troupeau, travaux extérieurs. Débutant accepté si forte motivation. CDD de 3 mois tps plein. Lieu de travail : Roissard. Contact : 04 76 20 68 08 ou emploi-isere@anefa.org. OOV10-38

Rhône . Expl. avicole et maraichère recherche un ouvrier polyvalent pr calibrer les œufs, surveiller les animaux, nettoyer et entretenir les bâtiments. Le tps sera complété par du maraîchage, et de la vente à la ferme. CDD tps complet. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OAV8-69

Savoie . GAEC recrute pr la période hivernale, un salarié. Vs réaliserez l’alimentation, la traite et les soins aux animaux. 60 VL + descendances. Facilité de logement. Formation et expérience demandées. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. OVL55-73

Retrouvez ces demandes d’emploi sur www.anefa.org :

Ain . Femme cherche emploi en élevage caprin/fromager. Expériences en exploitation et en coopérative fromagère. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DCA19-01

Ardèche . Homme cherche emploi d’agent d’élevage. Titulaire BTS prod. animales. Expériences acquises en stages. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DEL52-01

Hte-Savoie . Femme cherche emploi d’agent d’élevage caprin. Titulaire BTS prod. animale et certificat de spécialisation en élevage caprin. Expériences acquises en stage. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DCA13-74

Hte-Savoie . Homme cherche emploi de jardinier-paysagiste. Titulaire bac pro aménagements paysagers et CACES 1 et 4. Expérimenté. Mobilité : Département. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DPA7-74

Rhône . Femme cherche emploi en élevage ovin. Titulaire BPREA. Expériences saisonnières en exploitation. Mobilité : Rhône.  Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org. DOV5-69

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