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Propriété forestière: le droit de préférence

Le droit de préférence a été institué par la loi de 2010, mais a connu depuis, de nombreuses modifications. Il apparait donc utile de faire le point sur les dispositions applicables.

Cela a été fait à l’assemblée générale de l’Union des groupements de développement forestier en Isère, l’UGDFI.

Actuellement, en cas de vente d’une proposition classée au cadastre en nature de bois et d’une superficie inférieure à 4 ha, les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, bénéficient d’un droit de préférence.

Initialement, le texte utilisait le terme de parcelle de moins de 4 ha au lieu de celui de propriété. Très vite des difficultés apparurent. En effet, dans le droit de préférence c’est le propriétaire vendeur qui détermine la consistance des biens vendus. Dès lors que celui-ci décidait de vendre en bloc plusieurs parcelles, la question se posait de savoir comment s’exerçait le droit de préférence. C’est pourquoi la notion de propriété s’est substituée à celle de parcelle.

Une propriété peut être composée d’une ou plusieurs parcelles contigües ou non.

En cas de parcelles non contigües, il suffit qu’une parcelle soit contigüe avec celle du propriétaire titulaire du droit de préférence pour celui-ci s’exerce sur la totalité de la propriété vendue.

A noter qu’un chemin rural séparant les deux parcelles ne rompt pas la contigüité, le droit de préférence s’applique.

Les principales exceptions à l’exercice de ce droit de préférence sont les suivantes :

- vente au profit du propriétaire d’une parcelle contigüe en nature de bois. Dans cette hypothèse, les autres propriétaires contigües n’ont pas a être saisis, ils ne peuvent exercer leur droit de préférence.

- vente entre membres d’une même famille

- vente d’une parcelle classée bois mais dont la partie boisée représente moins de la moitié de la surface totale.

- vente d’une propriété dont une ou plusieurs parcelles ne sont pas classées en nature de bois au cadastre.

C’est le propriétaire vendeur qui a la charge de notifier à chacun des propriétaires contigües les prix et conditions de la vente. Cette notification se fait par lettre recommandée avec AR ou par remise du courrier contre récépissé.

Cette notification est valablement faite à l’adresse indiquée au cadastre.

Initialement cette précision n’existait pas et le vendeur devait notifier à l’adresse réelle des propriétaires, il devait donc dans certains cas se livrer à des recherches compliquées et parfois infructueuses. La version actuelle apporte donc une réelle simplification. Toutefois, il faut noter que les notifications devant être faites de bonne foi, si le vendeur sait que l’adresse réelle n’est pas celle indiquée au cadastre, il doit notifier à l’adresse réelle.

C’est seulement si le nombre de propriétaires contigües est supérieur à 10 qu’il est possible de remplacer les notifications individuelles par un affichage en mairie durant 1 mois et une publication dans un journal d’annonces légales.

La possibilité initiale d’utiliser la procédure d’affichage en mairie et l’insertion dans un journal, ceci quelque soit le nombre de propriétaires contigües est donc désormais limitée aux seuls cas ou le nombre de ces propriétaires est supérieur à 10.

De même est supprimée la disposition qui stipulait, que pour les indivisions, la notification pouvait valablement être faite à un seul indivisaire.

Les bénéficiaires du droit de préférence disposent alors d’un délai de 2 mois pour faire connaître au vendeur leur décision dans les mêmes formes, soit acquisition au prix et conditions indiquées, soit renonciation.

Initialement le délai était d’un mois.

Si plusieurs propriétaires contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il veut céder son bien.

L’acquéreur dispose d’un délai de 4 mois, initialement 2 mois pour régulariser la vente par acte notarié. Au-delà et si l’absence de réalisation de la vente résulte de la défaillance de l’acheteur, le droit tombe et le vendeur retrouve sa liberté, sous réserve de l’hypothèse ou d’autres propriétaires contigües auraient décidé d’exercer leur droit de préférence.

Pour terminer quelques mots sur le droit de préférence et le droit de préemption des communes.

Initialement les communes disposaient d’un droit de préférence identique à celui d’un propriétaire privé, en cas de vente de parcelle boisée contigüe à une parcelle communale.

Désormais la loi accorde aux communes :

- un droit de préférence étendue à toutes les parcelles boisées de moins de 4 ha mises en vente, contigües ou non d’une parcelle communale. Ce droit de préférence vient à égalité avec celui des autres propriétaires contigües, et le vendeur, an cas de pluralité d’acquéreurs peu exercer le droit de préférence, choisit librement celui à qui il veut vendre.

- un droit de préemption pour les parcelles contigües à une parcelle communale soumise à un document de gestion durable. Ce droit de préemption évince le droit de préférence des autres propriétaires contigües. Ce droit de préemption s’exerce au prix et conditions indiquées et les biens acquis doivent être soumis au régime forestier dans un délai de 5 ans.

Enfin la sanction en cas de non respect des dispositions régissant le droit de préférence est la nullité de la vente. Cette action en nullité se prescrivant par un délai de 5 ans.

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Assemblée générale de l’AFTBM

L’ assemblée générale de l’Association Forêts Trièves-Beaumont-Matheysine s’est déroulée sous la présidence de Patrick Chion en présence de nombreux adhérents et invités.

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Patrick Chion a rappelé que l’association compte 130 adhérents: «    c’est une stabilité depuis quelques années » avant de rajouter: «   L’A.F.T.B.M. est heureuse de vous annoncer que ses efforts pour promouvoir la filière bois en collaboration avec la Communauté de Communes du Trièves, la Chambre d’agriculture de l’Isère, le CRPF Rhône Alpes, ainsi que Madame la Députée  de la circonscription  Marie-Noëlle BATTISTEL qui nous soutient dans le projet de traçabilité et valorisation des qualités mécaniques des bois, dossier déposé avec accusé de réception du SERFOB, de la DRAFF et de la Région, sont sur le point, nous l’espérons, d’aboutir.

Ce dossier est soutenu par le Ministre de l’agriculture M. Stéphane LE FOLL qui nous a donné une réponse favorable et un premier soutien financier nous est proposé. »

Durant l’année 2016 l’ AFTBM a participé plusieurs évènements:

- Colloque forestier du 3 juin 2016 à Tréminis organisé par la Communauté de communes du Trièves

- Convention de partenariat avec la C.D.C. pour l’aide au reboisement en forêt privée dans le Trièves du 25 juillet 2016,

- Fête de l’alpage à Gresse en août 2016 : le stand de l’A.F.T.B.M. sur le thème du reboisement en forêt privée, a été apprécié par l’ensemble des élus du Trièves.

.. Et à plusieurs projets de desserte forestières:

- Château-Bernard (domaine des Versannes) : 2 kms de piste + desserte à tracteurs

- Le Gua : 2 kms de piste environ + desserte à tracteurs

- Saint Guillaume : 2 projets pour un total de 2 kms

- Monestier de Clermont/Saint Paul les Monestier : 1,5 à 2 kms

Patrick Chion tempère:  » nous pouvons dire que les projets de dessertes forestières explosent sur notre territoire.

D’autre part il faut être attentifs sur l’évolution de la RN 75 entre le Col du Fau et le Col de Lus la Croix Haute avec le passage à trois voies de cette route nationale.

Des contacts sont en cours avec le Conseil départemental pour prévoir des places de dépôt et des dessertes forestières sur cet itinéraire. »

Plan de Reboisement du Trièves

Jean Bernard Bellier, Vice-Président de la Communauté de Communes a présenté le Plan de Reboisement du Trièves. Ce plan se situe dans le cadre du Plan TEPOS (Territoire à Energie Positive) du territoire Trièves.

Il vise à développer la mise en place d’une culture forêt, et notamment favoriser le reboisement en accordant une aide globale de 160 000€ pour la forêt, soit 80 000 € pour la forêt publique et 80 000 € pour la forêt privée.

Cette aide correspond à un financement de 70% des frais de reboisement (achats de plans, mise en place, protections) ; le seuil maximum est une surface de 5 ha, il n’y a pas de seuil minimum.

Les dossiers sont à soumettre dès maintenant au Comité de sélection constitué de la ComCom, et des partenaires que sont l’ONF, le CRPF, et l’AFTBM.

Projet de traçabilité caractérisation des bois ronds

Patrick Chion a présenté un projet de traçabilité et caractérisation des bois ronds dans le cadre d’un appel à projet ouvert par le Ministère de l’Agriculture et de la Forêt.

Ce projet  vise à permettre une meilleure valorisation des bois pour le propriétaire forestier en pré-qualifiant les bois dès l’amont en termes de provenance, de lot, et de résistance mécanique pour une  offre à la première transformation dûment qualifiée.

Un tel projet impliquera les bûcherons et les exploitants et se déroulera sur plusieurs années.

Henri Gras président de l’Union des groupement de développement forestier de l’Isère a souligne l’importance de la transmission des propriétés forestières, en évitant les divisions, et en les transmettant directement à la deuxième génération.

Il a enfin rappelé l’absorption des CRPF par le CNPF à compter du 1er mars…

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Signature d’un partenariat ONF – IGN

Christian Dubreuil, directeur général de l’ONF et
Daniel Bursaux, directeur général de l’IGN ont signé le
14 mars un partenariat stratégique en présence de
Mme Pascale Got*, députée de Gironde. Ce
partenariat s’inscrit dans les orientations des
ministères de tutelle (agriculture et environnement),
en particulier celles du Programme National de la
Forêt et du Bois (PNFB) adopté par décret le 8 février
dernier.

Les principaux objectifs de ce partenariat sont les suivants :
‐ Mieux connaître la ressource forestière (évaluation, exploitabilité) pour répondre
aux besoins de la filière forêt‐bois et à ceux des territoires en matière
d’aménagement,
‐ Développer des programmes de recherche/développement communs en
particulier par l’utilisation des nouvelles technologies liées à la télédétection et au
LIDAR (light detection and ranging),
‐ Créer de la valeur par la fourniture de services innovants au travers d’une logique
de plate‐forme commune pour répondre aux enjeux portés par la filière forêt‐bois,
l’aménagement du territoire et les demandes de la société,
‐ Concevoir des produits et services communs autour de l’accueil du public et de la
randonnée en forêt (services numériques, cartes de randonnées…).
Ce partenariat stratégique fixe une feuille de route pour la période 2017‐2020 dont
découlera chaque année un plan d’action. Il vise à partager des compétences, valoriser la
complémentarité entre les deux établissements, développer des outils innovants pour
accompagner l’ensemble des acteurs de la filière forêt‐bois et les usagers de la forêt.

*Mme Pascale Got est présidente du Comité de la filière forêt‐bois de l’IGN et membre du Conseil
d’Administration de l’ONF.

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Groupement de Sylviculteurs de Belledonne

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C’est ce samedi 11 Mars Aux Adrets, que les adhérents du Groupement de Sylviculteurs de Belledonne étaient conviés pour tenir leur assemblée générale annuelle.

Ce  groupement est le plus important rassemblement de professionnels de la forêt en Isère puisqu’à lui seul, avec trois cent quarante membres, il représente le tiers des adhérents des sept associations de notre département  qui en compte un millier.

Jean Louis Rebuffet qui préside ce Groupement depuis deux ans, a d’abord donné la parole à Gérard Jourdan, maire de la commune et  adhérent de longue date de ce groupement.

Les travaux de l’assemblée statutaire se sont enchainés durant près de deux heures au cours desquelles les questions de prix anormalement bas des bois, de desserte forestière, de formations et informations des adhérents mais aussi du budget de l’association ont été abordés.

Quant au thème proposé en deuxième partie de réunion, il avait pour objectif de présenter le nouveau programme de la forêt et du bois qui préconise les orientations forestières pour les dix ans à venir. Jean Louis Rebuffet avait construit précisément son exposé en confrontant les défis de ce programme à la réalité des forêts de Belledonne. Cette deuxième partie s’est terminée par une présentation de Gérard Claudet, un ancien chercheur du CEA  passionné de sylviculture, qui a expliqué le tri sélectif testé sur le massif forestier du Vercors, et dont la méthode est transférable sur tout autre espace boisé à majorité résineuse.

L’assemblée 2017 des sylviculteurs de Belledonne s’est terminée par les interventions de quelques élus dont celles de Paul Dauphin pour L’Espace Belledonne, Claudine Chassagne pour la Communauté du Grésivaudan, du Conseiller régional et vice président de la Com/com Philippe Langenieux Villard et de la Conseillère régionale et sénatrice Eliane Giraud.

Huit  communes de Belledonne étaient également représentées par leur Maire ou leurs adjoints.        Tous ont apporté leurs soutiens au travail réalisé sur l’amont de cette filière bois qui mériterait, somme toute, plus d’attention des pouvoirs publics pour surmonter ses difficultés.

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Très importante assemblée générale de l’UGDFI

Henri Gras, Président, l’avait annoncé, l’assemblée générale du Groupement des groupements de développement forestier de l’Isère serait de haut niveau avec des intervenants de qualité. Ce n’étaient pas des paroles en l’air..

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Dans un premier temps, Henri Gras a planté le décor à travers son rapport moral.

 » L’année 2016, nous a apporté beaucoup  de nouvelles, des bonnes, des moins bonnes, des mauvaises. Malgré de nombreuses tracasseries, nous sommes allés de l’avant… A travers les ASLGF, un projet CETEF, des rencontres avec le Président de la chambre d’agriculture, du directeur du CRPF.. Un CRPF qui pose questions quant au nombre de techniciens mis à disposition des propriétaires forestiers qu’ au calendrier de leurs interventions. Cela pose problème et influe sur le nombre des adhérents à nos groupements qui est en baisse sensible. »

Henri Gras enfonce le clou:  » ces incertitudes, auxquelles ont peut rajouter celle liée à la politique forestière que compte mener l’Etat, la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes, la baisse très sensible des subventions sont insoutenables Pourtant, nous faisons de notre mieux. Les Groupements attendent un peu plus de considération, mais surtout de l’aide!

Et pourtant:  » Les Pouvoirs Publics, les élus, le CRPF nous demandent de sortir plus de bois. D’accord mais donnons nous les moyens de le faire, à travers les dessertes forestières mais aussi et surtout en payant le bois à sa juste valeur. Les prix du bois sont trop bas!. De plus nos forêts sont mal entretenues, abandonnées et bon nombre de propriétaires sont âgés. A ce la se rajoute un coût de replantation exorbitant.. Si on continue comme ça dans 40 ans nous n’aurons plus de bois.. »

Henri Gras a également abordé le nombre  » trop » important de structures que comporte la filière bois et donc le besoin de se restructurer.  » L’UGDFI et le syndicat UPF38 doivent se rapprocher. »

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Et de conclure:  » En attendant, les groupements  autour de  leurs présidents et tous les propriétaires forestiers privés doivent se serrer les coudes, pour montrer et démontrer l’attachement que nous portons à l’UNION des Groupements sur notre département. »

Parmi les annonces ou interventions nous avons retenu la programmation d’un voyage en Bourgogne, un exposé très complet sur le droit de préférence lors d’une vente d’une parcelle forestière, la fête de la forêt de montagne qui se déroulera du 15 au 18 juin à St Pierre de Chartreuse, l’opération Dynamic bois qui a pour finalité de mobiliser plus de bois et mieux valoriser la forêt par un accompagnement technique.. Le CRPF Rhône-Alpes mène un projet intitulé  » Forêt Agir ».

Nicolas Traub, directeur du CRPF Rhône-Alpes  » plus pour très longtemps puisque les CRPF auvergne et Rhône-Alpes ont fusionné a indiqué que les élections des conseillers CRPF se sont bien déroulées.  » les propriétaires forestiers d’Auvergne-Rhône-Alpes se sont mobilisés. sur 71.000 inscrits , près de 20 000 participants… »

Nicolas Traub n’a cessé de marteler que le CRPF ne peut assurer ses missions sans financements car  » nous avons besoin de techniciens bien répartis sur l’ensemble de nos massifs forestiers..  » il attend beaucoup de la politique que mènera la région à travers le plan régional forestier » et remercie les départements  » qui nous sont d’un précieux soutien ».

Il a également conseillé vivement les structures de la filière bois d’avancer unies, de ne parler d’une seule voie.. » c’est le seul moyen d’être écoutés, entendus.. »

Propos repris par Albert Raymond, vice président du Syndicat départemental qui a rappelé que les missions du Syndicat c’est de représenter et de défendre  les intérêts des propriétaires forestiers. Parmi les sujets d’actualité: les dégâts de gibier  » très importants sur nos massifs. Cela pose de gros problèmes de régénération. Le préfet nous soutien et si les plans de chasse ne sont pas respectés, des battues administratives seront organisées. « 

Il a confirmé que le syndicat UFP38 et l’UGDFI réfléchissent à un rapprochement.  » C’est essentiel afin d’être plus visibles, représentatifs auprès des élus, institutions..0n avance et on espère aboutir .. »

Gérard Chaurand, président de l’Union régionale a souligné que  » notre région est un territoire forestier mais notre forêt est sous exploitée ce qui est un comble. Il faut dire qu’elle est privée à 80% et que sur les 650 000 propriétaires, 55% ont moins de 1 hectare..De plus elle est fortement morcelée..certaines parcelles sont difficiles d’accès .; »

Et de soulever un problème crucial: «   alors que les charges augmentent, le prix de nos bois diminue. C’est d’autant plus paradoxal que l’on parle de plus en plus de biomasse, de bois énergie, de bois de qualité…et du rôle écosystémique que joue la forêt. il faut donc l’aider cette forêt, soutenir la filière bois, surtout à l’aval.. »

il se montre très inquiet  et pour s’en sortir  » il ne faut pas que l’on se tire dans les pattes » les groupements ont un rôle essentiel, celui du syndicat est différent mais il faut absolument que nous parlions d’une même voix, d’une voix forte. »

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Marie Noëlle Battistel, députée, présidente de l’association des élus de montagne a salué le  » gros travail fait par les groupements, c’est un maillon essentiel de la filière » et reconnait que  » la forêt a des difficultés liées au morcellement, au relief, et pourtant les enjeux sont importants, l’avenir passe  aussi par nos forêts, en particulier au niveau des énergies renouvelables, du bois énergie..L’acte 2 de la loi montagne prend ses considérations, reste à améliorer les dessertes.  » Marie Noëlle Battistel souhaite aussi que l’on mette en place des méthodes innovantes, comme la traçabilité  » qui doit aboutir à valoriser Bois des Alpes ». Elle a enfin lancé un appel  » que tous les partenaires se fédèrent  autour d’objectifs communs.. »

Henri Gras avait raison.. Très dense, très instructive assemblée générale…

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Assemblée générale de l’Association pour le développement forestier des Bonnevaux-Chambarrans

L’assemblée générale de l’Association pour le développement forestier des Bonnevaux-Chambarrans s’est déroulée à Villeneuve de Marc en présence de nombreux adhérents, propriétaires forestiers et d’élus dont Jean Pierre Barbier, député et Président du conseil départemental de l’Isère.

Le Président Paul Rostaing à travers un rapport moral très complet  » planté le décor. » Nous avons décidé de le mettre en ligne dans son intégralité.

« Lors de l’assemblée générale précédente nous avons passé en revue les réalisations marquantes qui ont jalonné le cours de 30 années d’existence de notre association .

De l’effort accompli pour sensibiliser les propriétaires forestiers et les élus sur l’importance de notre patrimoine forestier qui était sous-estimé et de la nécessité de mieux la gérer ont découlé des actions ciblées : opération pilote de restructuration foncière, mise en place de la première A.S.L.G.F. de l’Isère , première convention nationale de compensation carbone, implication dans la mise en place et le fonctionnement des 2 chartes forestières de territoires.

Toutes ces avancées n’ont pu être réalisées que parce que se sont succédés sur le territoire des techniciens du CRPF dynamiques et compétents, avec des personnalités très différentes mais tous ouverts au dialogue. Ces dernières années la diminution des moyens financiers du CRPF a freiné les initiatives ; notre chance est d’avoir l’appui de l’animatrice et l’animateur des 2 chartes qui nous permettent de continuer à agir, en symbiose avec le technicien CRPF.

Plus que jamais nous devons travailler collectivement, en cohésion avec le développement de la filière bois , sur le plan technique et administratif. Nous avons suivi le mieux possible les évolutions qu’entraine la loi NOTRe sur le partage des compétences entre Région, Métropoles, Départements, Communautés de Communes ou d’Agglomérations. Nous nous félicitons des excellentes relations que nous entretenons avec les députés, élus départementaux, inter-communaux , communaux, sensibilisés aux problèmes forestiers, qui appuient nos actions avec constance et pourront continuer, nous l’espérons, à le faire dans le nouveau paysage, avec la montée en puissance des Régions.

Nous avons apprécié d’être invités, en tant qu’Association du développement forestier, aux Assises Régionales de la Filière Forêt-Bois, organisées le 24/11/2016 par la REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES .

2Les exposés et les débats nous ont rassurés sur l’intérêt que portait la REGION aux sujets qui nous préoccupent, en particulier la reconnaissance : de l’importance des activités sur le terrain des associations telles que la nôtre, des A.S.L.G.F., des Chartes de territoires et de la nécessité de la présence d’animateurs et de techniciens CRPF afin d’accompagner les propriétaires forestiers et les collectivités dans la conduite d’une gestion forestière durable (enjeux d’ordre économique, sociaux et environnementaux ).
Nous attendons de voir ce qui va en découler avec un certain optimisme.
A l’initiative de l’Association de la Drôme des Collines Forestières (ADCF) , de l’ASLGF du Bas Dauphiné et de la Charte des Chambaran, nous avons participé à l’organisation de la fête de la forêt et du bois qui s’est déroulée les 3 et 4 septembre 2016 à Le Grand Serre, bénéficiant de l’expérience acquise lors des éditions précédentes, par nos collègues Drômois et à l’implication de nombreux bénévoles que nous remercions encore vivement .

Par l’aide financière conséquente apportée en particulier par le Conseil Régional, les 2 Conseils Départementaux concernés par le massif forestier des Chambaran, l’UGDFI et les nombreux sponsors, nous avons équilibré le budget engagé, non sans des périodes d’incertitudes. Un grand merci à Madame Agnès Genthon Maire de Le Grand Serre qui s’est beaucoup impliquée pour la réussite de cette fête qui a reçu la visite, sous un fort soleil, d’environ 16000 personnes dont de nombreux élus , satisfaits de découvrir les diverses facettes des activités forestières amont et aval .

Conscients que la filière bois est un peu trop dispersée nous soutenons nos efforts de rassemblement , nous avons porté une attention particulière au fonctionnement de l’UGDFI afin de maintenir voire de restaurer l’unité des groupements et dégager des objectifs communs. Dans le même ordre d’idée nous avons continué à militer pour que l’UFP38 ( Union des Forestiers Privés …ex SFP) devienne une vraie union et se rapproche de l’UGDFI pour ne faire entendre qu’une seule voix, chacun continuant à tenir ses rôles qui sont parfaitement complémentaires ( nous avons trouvé un exemple de ce type d’union en Lorraine ).
En conclusion nous sommes prêts à nous adapter aux évolutions en cours. Le Conseil Régional va plus faire partie de notre horizon, nous nous en réjouissons, si les élus de proximité gardent toutefois voix au chapitre ,ce qui doit être le cas, semble-t-il.

Nous sommes conscients que nous n’aurons des aides que si nos projets rentrent dans le cadre du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB ) approuvé par décret le 10.02.2017 , le contrat d’Objectifs et de Performance (COP ) du CNPF et le contrat que va définir le Conseil Régional ….
Un beau challenge à relever !!

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Jean Pierre Barbier a fait un tour d’horizon très complet de l’actualité forestière. » Je regrette que les compétences nationales s’exerçant par le volet forestier de la loi d’avenir  soient toujours en attente de décret d’application.. » la loi NOTRe  est une « catastrophe »pour l’économie et l’agriculture,  car  les compétences ont été transférées à la Région sans les moyens !!! …..qui sont restés affectés au conseil départemental auquel on a enlevé les compétences !!!

Il a rappelé que le conseil Départemental consacre 780 000 euros/an a sa filière bois.

Au niveau des Bonnevaux-Chambaran , il a souligné l’importance du massif forestier qui échappe à une politique de gestion raisonnée, victime d’une ‘autre’ politique de subvention publique aux bois-énergie aux dépends du bois d’œuvre et piquets … En conséquence de quoi une grande prudence s’impose en matière d’orientation des subventions au risque de déséquilibre des gestions .

Concernant les conflits d’usage ,une charte d’utilisation des routes forestières par les engins de débardages et grumiers sera  étudiée et les associations forestières seront consultées .

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A LA DECOUVERTE DE LA FILIERE BOIS LOCALE

1En 2011, la Journée internationale des forêts a été proclamée le 21 mars de chaque année par l’ONU. Elle met à l’honneur la forêt, l’arbre et le bois afin de faire découvrir à tous les citoyens leurs multiples fonctions.

Associations, collectivités et entreprises sont invitées à organiser du 14 au 21 mars tout événement local en France et dans les DOM-TOM pour faire découvrir la forêt au grand public.

Dans le cadre de la 4e saison de la Journée internationale des forêts, un parcours à la découverte de la filière bois des Chambaran sera organisé à travers le territoire. Associant des entreprises locales et un propriétaire forestier, il aura lieu le samedi 18 mars de 14h à 18h.

Ce projet vise à faire découvrir les étapes de la transformation du bois, de l’arbre sur pied au produit fini, et les métiers associés.

Le territoire des Chambaran, situé à mi-chemin entre les agglomérations de Grenoble, Valence et Lyon, abrite une forêt bien souvent méconnue du grand public et un tissu d’entreprises variées qui transforment localement le bois. La Journée internationale des forêts est une occasion d’ouvrir les yeux sur cette richesse en termes de paysages et de savoir-faire.

Le grand public sera invité à se rendre :

– Dans des entreprises implantées sur le territoire et qui ouvriront leurs portes pour l’occasion : scieries, menuiserie, artisans d’art …

- En forêt, chez un propriétaire forestier privé qui expliquera comment il gère sa forêt.

Un lieu d’information situé à l’Office de Tourisme de Roybon permettra d’accueillir les participants sur leur parcours, où ils auront la possibilité de découvrir une exposition photographique sur les paysages forestiers des Chambaran, constituée à partir de clichés réalisés par des photographes amateurs locaux.

« La Journée internationale des forêts vise à sensibiliser tous les publics aux trois fonctions environnementales, économiques et sociales de la forêt, ainsi que sur le rôle de l’arbre », explique Thierry Lerévérend, directeur de Teragir qui poursuit, « c’est une opération qui est ouverte à tous, à la ville comme à la campagne ». Nouveauté de cette Journée internationale des forêts : un volet pédagogique spécifique a été mis en place pour accompagner les établissements scolaires dans la construction de parcours pédagogiques.

Découvrez le programme officiel sur www.journee-internationale-des-forets.fr

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AFTBM Alpes Sud Isère

L’assemblée générale de l’association Forêt Trièves Beaumont Matheysine aura lieu ce samedi 4 mars à Monestier de Clermont.

Elle débutera à la salle des Associations à partir de 9 heures.

A noter que AFTBM de l’Isère fête ses 35 ans.  C’est le premier groupement créé en Isère le 5 mars 1982
Il compte à ce jour 130 adhérents

Le président Patrick Chion invite tous les adhérents, propriétaires forestiers et bûcherons du territoire concerné à assister à cette rencontre ou, outre les rapports habituels sera présenté le travail fait sur le Tracabilité des bois et la valorisation des qualités mécaniques de ceux-ci.

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Assemblée générale de l’ASLGF Alpes sud Isère

L’ASLGF Alpes sud Isère a tenu son assemblée générale annuelle à Monestier de Clermont sous la présidence de Patrick Chion.

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Monestier-de-Clermont, commune de 1500 habitants ne dispose en propre que de peu de surfaces forestières,  mais c’est l’un des trois pôles d’activité du Trièves. A ce titre la gestion forestière fait partie des sujets importants en matière de développement territorial.

Les surfaces de forêt gérées par l’Aslgf représentent 707 ha à fin 2016, et 800 ha à ce jour. Les grandes lignes d’activité de l’exercice 2016 sont :

- l’instruction du PSG,

- la mise en place de la procédure de mise en  vente des lots

- les projets de dessertes forestières

- la communication auprès des adhérents et des partenaires

-  la contribution à la mise en place du fonds de reboisement du Trièves (financement des frais de reboisement à 80% du prix HT)

Le technicien forestier Rémi Mallein a également effectué un gros travail.

En 2016 les coupes de jardinage ont représenté environ 850 m3. A noter la difficulté de trouver des acheteurs pour les tiges de diamètre supérieur à 55 cm.

Les coupes d’éclaircies ont représenté 1400 tonnes, essentiellement du pin à destination  pâte à papier ou palette.

Pour 2017 les coupes d’éclaircies représenteront de l’ordre de 1300 tonnes.

Le bois énergie se vend de 5 à 8€ la tonne sur pied, le bois pâte à papier 8 à 12,5 € la tonne sur pied.

Le bois de chauffe pour 2017 représentera environ 350 tonnes

Travaux forestiers : à ce jour sur 2016-2017 2 à 3 ha de dégagement et plantations

Dessertes forestières : Pour les projets de dessertes sur St Paul, St Guillaume, Château Bernard, les devis sont en cours.

Présentation du projet de route forestière à Château Bernard Versanne

David Billaud technicien à la Chambre d’Agriculture présente le projet de route forestière mené en coopération avec R.Mallein.

La desserte est un outil de gestion dans la mesure où elle augmente la valeur des parcelles desservies. La piste forestière est accessible aux tracteurs forestiers, tandis que la route qui nécessite un apport de matériaux pour la chaussée est accessible aux grumiers, et respecte les exigences de largeur et de pente.

Le projet de piste doit également tenir compte des particularités du terrain et respecte la pente max de 25%.

Cette desserte desservira 104ha et concerne 38 propriétaires. Le coût des travaux est estimé à 229K€, soit 190 741€ HT  financés à 80%, ce qui correspond à un autofinancement de 733€/ha. Cet autofinancement est couvert par le produit de la coupe sur la surface d’emprise.

Ce projet devrait se concrétiser dès le 2e trimestre 2017.

Projet de route forestière sur le massif de Jonier

Louis Bolliet présente ce projet de route d’une longueur de 2,2km plus les pistes associées. Il dessert  150ha pour 22 propriétaires, et sera mené en commun avec la commune du Gua. Le peuplement de ce secteur est riche en sapins de bonne qualité, et sa desserte permettra une gestion plus souple des parcelles. En particulier le bois d’une parcelle bien desservie est payé 10€ de plus au m3 par rapport à une parcelle non desservie.

Le projet porté par l’ASA de Prélenfrey (16 propriétaires) est inscrit dans le schéma de desserte de la Métro.

Mathieu Ribero du CRPF précise la nature technique des travaux qui ne présentent pas de problème majeur au matériau d’empierrement près.

Les travaux débuteront dès l’accord des propriétaires réuni, et dès l’agrément d’extension du périmètre syndical de l’ASA (délai de l’ordre de 6 mois).

Autres Projets de desserte

Desserte des Chatains à St Paul les Monestier : pas de difficulté particulière hormis la traversée d’une parcelle appartenant à Area.

Desserte de Grisail sur la commune de St Guillaume : projet en cours de réactivation ; le critère d’aide à 80% est maintenant rempli puisqu’il se réalisera dans le cadre de l’ASLGF.

Le Président Patrick Chion rappelle une fois de plus l’intérêt des dessertes et l’importance de la gestion durable (et régulière) des bois.

Henri Gras Président de l’UGDFI note avec satisfaction la progression des surfaces de l’Aslgf, et souligne l’importance des dessertes dont la réalisation peut être facilitée avec les facilités de financements. Il exprime sa préoccupation de maintenir la place des Groupements de Sylviculteurs en Isère pour le développement durable de nos forêts, et rappelle la nécessité de donner aux petits-enfants pour minimiser les problèmes de succession et d’indivision.

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Catégorie Forêt Alpes Sud IsèreCommentaire (1)

ASSEMBLEE GENERALE de l‘ UGDFI

L’ Union des groupements de développement forestier de l’Isère tiendra son assemblée générale annuelle le vendredi 10 mars. Début des travaux à 17 heures à la chambre d’agriculture de l’Isère, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble.

Parmi les thèmes et dossiers abordés, on retiendra outre les différents rapports, plusieurs exposés concernant le rapprochement entre l’UGDFI et le syndicat des propriétaires , l’UFP38, la nouvelle organisation de la région Auvergne Rhône-Alpes, la fête de la forêt de montagne qui se déroulera en Chartreuse courant juin…

Comme chacun le constatera cette assemblée générale, présidée par Henri Gras s’annonce dense, instructive et mérite la présence de l’ensemble des acteurs de la filière bois..

Catégorie - filière bois, UGDFI, forêtCommentaires fermés

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